Inventaire d'archives : Produits pétroliers. - Fiscalité importations.

Contenu :

Produits pétroliers.

Informations sur le producteur :

Direction générale des douanes et droits indirects

Conditions d'accès :

communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine

Langues :

Français

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_1431_IR_Z-0011895_Z-0011925

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Liens