Inventaire d'archives : Produits pétroliers. - Fiscalité importations.
Contenu :
Produits pétroliers.
Informations sur le producteur :
Direction générale des douanes et droits indirects
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_1431_IR_Z-0011895_Z-0011925