Inventaire d'archives : 94 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau
Cote :
94 W 1-99
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Inconnue, encodée en 2014
Informations sur le producteur :
PREFECTURE 1ère Direction 2ème Bureau
Informations sur l'acquisition :
Date de versement inconnue
Description physique :
Importance matérielle :
99 articles - 11,30 m/l
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_000094w