Inventaire d'archives : 3081W. Cour d'assises du Calvados
Contenu :
Dossiers d'affaires criminelles de la cour d'assises du Calvados pour l'année 1992.
Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants pour l'année 2007.
Cote :
3081W/1-3081W/82
Publication :
Archives du Calvados
2016
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Cour d'appel de caen, cour d'assises du Calvados
Informations sur l'acquisition :
Versement du 13 juin 2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_001044