Inventaire d'archives : Cabinet du préfet de police, section des affaires algériennes (3e bureau)...
Titre :
Cabinet du préfet de police, section des affaires algériennes (3e bureau)
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers sur les harkis dans le cadre de la Force de police auxiliaire (FPA) : plan
de construction d'un bâtiment métallique destiné aux harkis de la FPA (1959) ;
régularisation de la situation d'anciens harkis (1986) ; déclarations de nationalité
française des anciens harkis (1963-1964) ; activités des anciens harkis après la
guerre d'Algérie (1963-1978).
Cote :
HA 71, 84, 85
Publication :
Archives de la Préfecture de police
Informations sur le producteur :
Origine:
Cabinet du préfet de
police.
Biographie ou histoire
Le cabinet du préfet de police, du fait de sa fonction de commandement, est une
instance à la fois centralisatrice et émettrice d'informations. Il a besoin de bien
connaître la situation générale à Paris, souvent à travers des documents de
synthèse, pour ensuite coordonner l'action des services et directions qui lui sont
subordonnés. Il sert également d'interface administrative avec le ministère de
l'Intérieur. Les informations recueillies proviennent soit des services intérieurs
(directions de la police municipale, de la police judiciaire, des renseignements
généraux...), soit d'administrations extérieures (ministère de l'Intérieur,
préfectures d'Algérie, cabinet du Premier ministre...).
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Ces dossiers font partie d'un versement du 4ème bureau de la sous-direction
administrative entré aux Archives de la préfecture de police le 19 décembre
1997.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le cabinet du préfet de police utilisait un cadre de classement numérique se
subdivisant en sous-références également numériques. Les dossiers versés
appartenaient à la série 4 56 activité politique des originaires d'Afrique du Nord,
qui regroupait un ensemble de thèmes génériques : 4 560 .11 activité politique, 4
561 presse, 4 562 manifestations, 4 563 réunions politiques, 4 564 tracts, 4 565
affiches et 4 569 groupements et associations de fait.
Entre 1998 et 2002, l'archiviste Rémy Valat a entrepris un classement des archives
relatives au conflit algérien et constitué une série H consacrée spécifiquement aux
thématiques liées à la guerre d'Algérie et à la décolonisation. La sous-série HA,
classée entre février 1998 et septembre 2000, regroupe les dossiers de la section
des affaires algériennes (3ème bureau) du cabinet du préfet.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Certains documents restent soumis à un délai de communicabilité fixé par la loi (code
du patrimoine, art. L. 213-2 : 50 ans pour les documents dont la communication porte
atteinte à la vie privée ; 100 ans ou 25 ans à compter de la date du décès de
l'intéressé si ce dernier délai est plus bref pour les documents dont la
communication est de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes nommément
désignées ou facilement identifiables impliquées dans des activités de
renseignement, que ces documents aient fait ou ne fassent pas l'objet d'une mesure
de classification).
Pour y accéder, vous pouvez cependant déposer une demande d'accès par dérogation
auprès du service d'archives qui les conserve (cf.
https://francearchives.fr/fr/article/26287581).
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 cartons
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation physique: Archives de la Préfecture de police de
Paris.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives de Paris
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAPP075_HA_71_84_85