Inventaire d'archives : Archives du Conseil d'État. Reliquat de dossiers d'affaires administratives (1865-1872).
Contenu :
Les 67 articles décrits dans ce répertoire rassemblent pour l'essentiel des dossiers épars d'affaires administratives examinées par la Commission provisoire entre 1870 et 1872.
Seules les premières cotes (AL//7285 à AL//7289) concernent des dossiers d'affaires traitées par le Conseil d'État entre 1865 et 1870.
L'ensemble est à rapprocher d'un groupe de dossiers déjà conservés aux Archives nationales sous les cotes AL//1202 à AL//1207, numérotés de 1 à 70941 et couvrant la période 1830-1865, considérées comme épaves rescapées de l'incendie de 1871. (cf. introduction à l'inventaire AL//1 à 2519, par Didier Chatelus).
À l'exception des cotes mentionnées ci-dessus (AL//7285 à AL//7289), les dossiers traités dans le présent répertoire proviennent de la Commission provisoire (septembre 1870-août 1872) et rassemblent des affaires relevant essentiellement de la
, et concernant des donations et legs à divers établissements religieux, fabriques, bureaux de bienfaisance, séminaires ou hospices ainsi que des acquisitions ou ventes de biens par ces mêmes établissements.
Section de la législation, de la justice, des affaires étrangères, de l'intérieur, de l'instruction publique des cultes et des beaux-arts
Une autre partie est constituée de dossiers instruits, durant la même période, par la
traitant d'aménagement (routes, chemins de fer, rivières et canaux, prises d'eau) ainsi que de mines et de carrières, d'octrois, d'emprunts de villes, de pourvois contre le Conseil des prises, de changements de noms ou encore de naturalisations.
Section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce, de la guerre, de la marine et des colonies, de l'Algérie et des finances
Cote :
AL//7285-AL//7351
Publication :
Archives nationales
2012
Paris
Informations sur le producteur :
Conseil d'État
Grand corps de l'État, le Conseil d'État est créé par la constitution du 22 frimaire an VIII, afin « de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative », sous la direction des consuls (article 52). Dès le 4 nivôse an VIII, il est divisé en sections administratives (notamment celles des Finances, de l'Intérieur, de la Législation). Sa compétence initiale s'élargit les années suivantes au contentieux.
En matière administrative, le Conseil d'État donne des avis sur les propositions et projets de lois, sur les projets de décrets, sur certains types d'affaires (comme les changements de nom), qui lui sont renvoyés.
En matière contentieuse, le Conseil d'État est juge de droit commun des litiges entre personnes publiques et privées comme tribunal administratif au premier degré ou d'appel des conseils de préfecture (devenus tribunaux administratifs régionaux depuis 1953).
Installé au Palais d'Orsay en 1840, le Conseil d'État est suspendu, lorsqu'à la chute de Second Empire, le gouvernement de Défense nationale propose son remplacement par une Commission provisoire. Créée par décret du 15 septembre 1870, celle-ci conserve cependant la structure du Conseil d'État et permet à nombre de ses membres de continuer à y exercer leurs fonctions. Lors de la Commune, elle se transporte à Versailles, le 18 mars 1871, échappant ainsi à l'incendie qui ravage le Palais d'Orsay dans la nuit du 23 au 24 mai suivant.
Elle poursuit ses activités jusqu'en août 1872, date à laquelle le Conseil d'État, rétabli par la loi du 24 mai 1872, s'installe rue de Grenelle avant d'investir, le 21 novembre 1875, ses actuels locaux du Palais-Royal.
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont classés dans l'ordre chronologique de leurs dates d'arrivée au Conseil d'État et numérotés de 71477 à 100681. Dans les articles cotés AL//7285 à AL//7291, la numérotation est très discontinue ; dans les articles cotés AL//7292 à AL//7351, la numérotation est essentiellement continue en dépit de quelques manques.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
67 articles (3816 dossiers).
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_052888