Historique du Comité de coordination des télécommunications

Les origines du Comité de coordination des télécommunications (CCT) remontent à 1938 mais cet organisme interministériel dépendant directement du Premier ministre, a été créé par le décret n° 45-311 du 2 mars 1945, sous le nom de CCTI. Il avait un rôle consultatif et technique en matière de télécommunications et dans les domaines connexes.

1. En vue d’adapter l’organisation civile des transmissions aux besoins militaires et de coordonner les procédés

d’action des trois départements de la Défense nationale dans le domaine des télécommunications, avait été créée en 1938 la Délégation aux Transmissions de la Défense nationale, mise à la disposition du Secrétariat général de la Défense nationale.

A la mobilisation, cet organisme devint l’Inspection générale technique des transmissions de la Défense nationale, avec accroissement de pouvoirs sur les transmissions civiles.

2. Après l’armistice, l’expérience de la campagne 1939-1940 et les difficultés du moment confirmèrent la nécessité de conserver un organisme de coordination et tout en supprimant la rigidité de son articulation, d’augmenter ses attributions qui s’étendirent à d’autres aspects des transmissions et de l’électronique.

C’est ainsi que le décret du 27 octobre 1940 créa le Comité de coordination des télécommunications impériales (CCTI) pour coordonner tout ce qui touchait au domaine des télécommunications et intéressait plusieurs départements. L’arrêté secret d’application du 23 décembre 1940 fixa en particulier les modalités de fonctionnement du secrétariat.

Placé sous l’autorité du ministre chargé de la coordination des études concernant la Défense impériale, le CCTI à partir d’avril 1942 relevait en fait de la Présidence du conseil. Pour des raisons de camouflage, par décret du 16 août 1943, le CCTI. était rattaché au Ministère des communications (Secrétariat général des P.T.T.).

3. Théoriquement dissous par décision du 9 septembre 1944, le CCTI. a néanmoins continué à fonctionner sans interruption et dans les mêmes conditions qu’auparavant, sous la direction d’un triumvirat (Vice-amiral Bourragué, Général Merlin, M. Jannes).

Il a retrouvé une existence légale le 2 mars 1945 à la parution du décret 45-311 lequel a très sensiblement élargi ses attributions ; l’article 2 prévoit en effet qu’il est « chargé de veiller aux intérêts de l’Etat en matière de télécommunications et pour cette fin de fournir tout avis et faire toute proposition concernant la répartition et la coordination, dans ce domaine, de l’activité des différents départements intéressés ». Ce décret a été complété, en ce qui concerne le personnel administratif permanent, par l’arrêté interministériel du 17 juin 1947.

Les attributions ainsi fixées débordent la simple coordination des réseaux et s’étendent aux domaines de l’organisation, de l’exploitation, de la recherche appliquée, de la spécification et des programmes. Les problèmes de l’époque étaient d’assurer la coordination entre réseaux spécialisés civils et militaires et le réseau public, entre les PTT et les Forces Armées dans les relations avec les territoires de l’Empire colonial répartis à travers le monde et de relancer l’industrie électronique, très amoindrie par la guerre. Ce décret un peu modifié est toujours resté la référence pour le CCT.

4. Le mot « Impériales » n’était plus à l’ordre du jour et à l’occasion de l’examen de deux projets de lois sur les servitudes, le Conseil d'État a proposé de donner au CCTI. le nom de Comité de Coordination des Télécommunications de l’Union française (CCTU), justifiant la charge importante des radiocommunications d’Afrique du Nord. C’est le titre retenu dans l’article 2 de la loi 49-759 du 9 juin 1949. Le CCT d’Afrique du Nord ne disparut qu’avec l’indépendance de l’Algérie.

5. En 1962, le décret n°62-1107 du 10 septembre 1962 introduit une réforme : le CCT est alors officiellement chargé des attributions de fréquences et ses attributions sont confirmées en matière de Défense. En outre, ce décret donne au président du CCT le pouvoir d’arbitrage au nom du Premier ministre.

L’adaptation progressive du CCT à l’évolution de l’électronique depuis les années 70, s’est concrétisée par la juxtaposition de comités et de commissions. D’où l’impression d’une certaine lourdeur plus apparente que réelle car il ne s’agissait pas d’un organisme rigidement constitué mais de la réunion, suivant les besoins, de personnalités choisies selon leurs compétences et les fonctions qu’elles occupaient par ailleurs, un petit noyau permanent dirigeant leur action et assurant le secrétariat.

On peut grouper les 12 comités et commissions du CCT suivant la nature et l’étendue des questions qui sont traitées : Affaires générales, implantation des stations, constitution des réseaux, matériels, etc.

Suivant l’étendue et la forme de leur compétence, ces comités et commissions peuvent être rangés en quatre catégories :

a) à compétence large, principalement en matière d’organisation des télécommunications :

- Commission des affaires générales : questions de principe touchant la structure et la mission générale du CCT, coordination entre les comités, commissions et groupes de travail spécialisés du CCT.

-Commission de Défense nationale : questions générales intéressant l’organisation des télécommunications à des fins de Défense nationale.

- Commissions des conférences internationales et du CCIR- : préparation des réunions du Comité consultatif international des radiocommunications (CCIR), préparation des conférences internationales des radiocommunications.

b) à compétence spécialisée dans un domaine technique limité des télécommunications :

-Commissions relatives aux fréquences : Commission mixte des fréquences et Comité d’assignation des fréquences : toutes questions générales relatives à l’emploi des fréquences radioélectriques et leur coordination (plaintes en brouillages, préparation des mesures à prendre en matière de fréquences pour le temps de guerre).

- CORESTA (Comité d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques) : étude permanente de l’aménagement rationnel du territoire : zones de groupement et implantations des stations radioélectriques.

- Comité des servitudes radioélectriques : élaboration et application des textes de lois et textes réglementaires concernant les servitudes radioélectriques.

-Commission de protection des réceptions de radiodiffusion : étude de la protection des fréquences et lutte contre les brouillages.

c) à compétence toujours spécialisée mais concernant des secteurs plus diversifiés (Commission des prix, Comité des composants,...).

Ces comités et commissions touchaient donc à quatre grands domaines : les fréquences pour la Défense nationale, la coordination aux plans international et interministériel en matière de fréquences, la normalisation et l’homologation des matériels, les sites d’installation des stations.

Le décret du 2 novembre 1962 confirme les attributions du comité en matière de défense et précise le rôle du CCT en tant qu’organe de travail du Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN).

6. Pendant la période précédente, le développement de l’électronique avait été énorme. Elle s’était étendue à de très nombreux secteurs d’activité où elle a pris une place considérable. La coordination des télécommunications à un niveau élevé exigeait une adaptation du CCT et une clarification des compétences de cet organisme.

Le décret du 19 décembre 1980 réduit les attributions du CCT aux seuls domaines des fréquences et des sites radioélectriques tout en conservant la mission relative à la défense. Libérées des problèmes de norme qui appartiennent au domaine de la prospective industrielle, du suivi et de l’approbation du budget du Centre national des études des télécommunications (CNET) et de la mise à jour de la documentation des équipements et composants électroniques, les missions du CCT ont gagné en clarté et en cohérence.

7. La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication supprime le monopole de l’Etat, ôte aux départements ministériels la tutelle des radiocommunications privées et impose une redéfinition du rôle du CCT Un nouvel interlocuteur, voulu indépendant par le législateur, représente les intérêts du secteur privé notamment pour la radiodiffusion : c’est la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL) et actuellement le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA).

Le décret n° 87-689 du 19 août 1987 redéfinit les compétences et les limite aux radiocommunications par voie radioélectrique en même temps qu’il supprime plusieurs commissions qui dans la réalité ne siégeaient plus.

A l’issue de ce décret, les compétences du CCT sont les suivantes :

a) Elaboration de la position française dans les conférences internationales des radiocommunications (CCR : commission des conférences de radiocommunications).

b) Préparation et mise en oeuvre des décisions du Premier ministre prévues à l’article 21 de la loi du 30 septembre 1986 et au code des P et T concernant :

* Répartition et usage des fréquences radioélectriques entre les utilisateurs

* Aménagement de la localisation des stations radioélectriques

sur le territoire national

* Etablissement des servitudes radioélectriques

* Synthèse des besoins à long terme en matière d’utilisation du spectre

Le CCT établissait et tenait à jour une documentation méthodique qui comprenait :

* le tableau de répartition des fréquences

* le fichier national des fréquences tenu à jour par la Commission exécutive

d’assignation des fréquences (C.A.F.).

* le fichier des stations radioélectriques.

8. En octobre 1992, suite au rapport Rattier sur certains services du Premier ministre (1991), le CCT proposait un renforcement de ses attributions et des moyens. Par la faiblesse de ses moyens et la légèreté de ses structures, il n’était plus capable de faire face à l’augmentation mondiale de la pression sur les fréquences.

9. La loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 créa l’Agence nationale des fréquences (ANF).

Le CCT est dissout le 31 décembre 1996 pour être fondu dans cette Agence placée auprès du ministre chargé des Télécommunications par le décret n°96-1178 du 27 décembre 1996.

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