Les listes nominatives de recensement de la population sont communicables en salle de lecture jusqu'en 1975 (arrêté du 4 décembre 2009 portant dérogation générale pour la consultation des listes nominatives du recensement général de la population, par dérogation au a du 4° du I de l'article L. 213-2 du code du patrimoine).

En application du décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation », leur mise en ligne n'est autorisée qu'à l'expiration d'un délai de 75 ans à compter de la date du document.