Inventaire d'archives : Répertoire numérique SM 20928-20940
Cote :
SM 20928-20940
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2011
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
COMMISSARIAT CENTRAL DE POLICE DE LA VILLE DE DIJON
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Ces dossiers, assimilables à des dossiers de police judiciaire, dans la mesure où il s'agit d'affaires portées devant des juridictions, ne sont librement communicables que 75 ans à compter de la date de leur clôture.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 190
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001264