Inventaire d'archives : Prévôté royale de Melle(1419-1796)
Contenu :
Le fonds est divisé en deux grandes partie : civil et greffe puis criminel.
Cote :
2 B 1-100
Publication :
Archives départementales des Deux-Sèvres
2008
Niort
Informations sur le producteur :
Origine:
Prévôté royale (Melle)
Parmi les juridictions royales ordinaires « inférieures », les prévôtés étaient les plus anciennes (créées au XIe siècle) mais aussi les plus petites. Leurs attributions furent définies par l'édit de Crémieux en 1536. Elles étaient des juridictions gracieuses ou volontaires, jugeant en première instance au civil ou au criminel sauf pour les causes personnelles des nobles et celles réservées à d'autres juridictions. Elles jugeaient en appel les affaires des justices seigneuriales de leur ressort.
L'appel des sentences rendues au civil devait se faire auprès de la sénéchaussée de Civray puis, le cas échéant, auprès du présidial de Poitiers. Au criminel, l'appel se faisait directement auprès du Parlement de Paris.
Le personnel des prévôtés était composé de juges, procureurs du roi, greffiers, huissiers, sergents.
Les prévôtés furent supprimées en 1749 dans les villes déjà siège d'un bailliage ou d'une sénéchaussée. Celle de Melle fonctionna jusqu'en 1789.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
Archives publiques
Communicable en application de la réglementation en vigueur
Conditions d'utilisation :
Reproduction en application de la réglementation en vigueur et du règlement de la salle de lecture
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 100 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6.80
Ressources complémentaires :
Cet instrument de recherche est une rétroconversion de celui réalisé en 2008 sous format word. Un nouvel inventaire sera réalisé lors de la révision du classement.
Références bibliographiques :
BODIN, Franck. La prévôté royale de Melle au XVIIIe siècle : institution et justice. Mémoire : histoire moderne : Université de Poitiers : 2003 (TU 171)
GARNOT, Benoît. Justice et société en France aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Paris : Ophrys, 2000 (8 BIB 3309)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales des Deux-Sèvres
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD079_2B