Inventaire d'archives : 6992 W
Cote :
6992 W 1 - 159
Publication :
THOTDESC.EDITEUR
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne. Caisse primaire d'assurance maladie
fournisseur: Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
Informations sur l'acquisition :
Versement3 mai 2011
Description :
Critères de sélection :
classé définitivement
Conditions d'accès :
bordereau communicable et disponible au chrono
Description physique :
13,9 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_6992W
Thèmes :
accident du travail, assurance invalidité, assurance maladie, contentieux de la sécurité sociale, maladie professionnelle