Inventaire d'archives : 2418W - Préfecture du Rhône - Suspension du permis de conduire
Contenu :
Commissions restreintes et plénières de suspension.
Cote :
2418W 1
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU RHONE/Direction de la réglementation (DR)/2e bureau
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 17/02/1989
Description :
Critères de sélection :
Le versement initial comptait 2,50 ml, dont il ne reste plus que 0,10 ml.
Conditions d'accès :
Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
0.10 ML
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_2418_W
Thèmes :
AUTOMOBILISTE, COMMUNICATIONS, TRANSPORT, VEHICULE AUTOMOBILE