Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau du statut des magistrats et du...

Titre :

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires (1983-1984)

Contenu :

Sommaire
Art 1-2 : Consultation des magistrats sur les propositions de la commission d’étude sur la réforme du statut des magistrats et du conseil supérieur de la magistrature : Organisation, synthèse des réponses, statistiques, 1983-1984.

Cote :

19950382/1-19950382/2

Publication :

Archives nationales
1995

Informations sur le producteur :

Bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009084

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