Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau du statut des magistrats et du...
Titre :
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires (1983-1984)
Contenu :
Sommaire
Art 1-2 : Consultation des magistrats sur les propositions de la commission d’étude sur la réforme du statut des magistrats et du conseil supérieur de la magistrature : Organisation, synthèse des réponses, statistiques, 1983-1984.
Cote :
19950382/1-19950382/2
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009084
Institutions :
Bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires), france. conseil supérieur de la magistrature