Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1977-1988)

Date : 1977 - 1988

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Contenu :

INTRODUCTION

. Ce fonds a été versé par l'Inspection générale de l'Administration, avec bordereau, le 23 janvier 1992 à la Mission des Archives nationales au ministère de l'Intérieur

. Il est constitué des dossiers de travail des inspecteurs généraux sur les commissions spécialisées des marchés de l'Etat et couvre la période 1977-1988

. Aucun document n'a été détruit

Sommaire

Art. 1-3 : dossiers préparatoires de mission concernant les marchés de l'Etat, procès-verbaux de commissions spécialisées, marchés de fournitures et de travaux, notamment en matière de bâtiments publics (1977-1988).

Cote :

19920173/1-19920173/3

Publication :

Archives nationales

1992

Informations sur le producteur :

Inspection générale de l'administration

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017901

Institutions :

Inspection générale de l'administration

Thèmes :

bâtiment public, marché public, travaux publics

Type de document :

marché public, procès-verbal de séance

Fonctions :

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