Inventaire d'archives : Conseil supérieur de Nîmes (4 B)
Contenu :
Fonds classé.
Par les deux édits de Compiègne du 20 août 1771, le parlement de Toulouse était supprimé puis recréé sans chambre des requêtes, avec un nombre réduit de magistrats et un ressort restreint. En effet pour les sénéchaussées de Montpellier, de Nîmes et du Puy, les attributions de la cour étaient attribuées à une nouvelle institution : le Conseil supérieur de Nîmes. Cette situation ne dura que jusqu'au 28 février 1775, date à laquelle le roi ordonna de réinstaller le parlement tel qu'il était avant la "réforme Maupeou" de 1771.
Ce fonds comprend un registre d'enregistrement des actes royaux, des arrêts civils et criminels pris en audience et par écrit, des qualités d'audience, des procédures criminelles (uniquement pour les années 1772 à 1774) et un inventaire des archives rédigé en 1775
Cote :
4 B 1 - 46
Informations sur le producteur :
producteur: France. Conseil supérieur de Nîmes
France. Conseil supérieur de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Versement
1796Historique de conservation :
Les archives du Conseil supérieur de Nîmes ont été conservées à Toulouse, dans les locaux du Parlement de Toulouse. Au moment de la Révolution française, après la suppression des parlements décrétée les 6 et 7 septembre 1790, les scellés furent apposés sur le greffe le 29 septembre suivant. Au moment de la création des Archives départementales de la Haute-Garonne (1796), ce fonds est placé sous leur responsabilité mais conservé dans les locaux d'origine, au Palais de justice de Toulouse, faute de bâtiment adapté (voir l'inventaire du 1 B - Fonds du Parlement de Toulouse). Il a fallu attendre 1955 pour que ces archives soient installées dans un bâtiment spécifiquement dédié aux Archives départementales, au 11 boulevard Griffoul Dorval à Toulouse.
Conditions d'accès :
Se reporter à la législation en vigueur
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur
Description physique :
46 articles ; 10 m.l.
Ressources complémentaires :
FRAD031_0004B
Localisation physique :
Toulouse - Site principal
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_0004B