A l'origine les C.A.D. ont été créés par la loi du 28 octobre 1966, afin de permettre la révalorisation à une date et en un lieu donné, des créances immobilières de dommages de guerre, chiffrées au Bordereau Général des Prix Forfaitaires (B.G.P.F.) en valeur "Seine Septembre 1939".

Par la suite les C.A.D. ont été utilisés dans le domaine de l'aide à la construction, pour actualiser les prix plafonds au m2 de surface habitable valeur "Seine Septembre 1939" en ce qui concerne les constructions primées à 6 NF et les H.L.M. "accession", ainsi que pour indexer les prix plafonds des constructions scolaires du 1er degré.

En outre ces études servaient de base à la publication pour I.N.S.E.E. de applicable au calcul des bonifications d'épargne construction. l'indice du coût de la construction

Les C.A.D. étaient périodiquement calculés par l'Administration Centrale en comparant les évaluations obtenues à l'aide du B.G.P.F. en référence, aux prix réels résultant d'adjudications. Pour un département et un mois donnés, il était donc procédé à l'évaluation d'un certain nombre de travaux aux montants réels connus. Le rapport des valeurs ainsi obtenu permettait de déterminer le . Certains correctifs étaient appliqués pour tenir compte de l'importance des travaux et du lieu où ils étaient effectués : C.A.D. expérimental

- dont la gamme était fixée pour l'ensemble du territoire coefficients d'importance

Montant global (valeur Seine 1939)

jusqu'à 20 000 + de 20 000 jusqu'à 50 000 + de 50 000

1,00 0,98 0,95

- ne concernant que quelques communes. coefficients géographiques

Entre deux dates d'établissement de C.A.D. expérimentaux, les C.A.D. étaient réajustés par application des . index reconstruction

A partir de 1955 Note C.E.P. 2 55738 du 15 mars 1955 les opérations nécessaires à la fixation des C.A.D. furent confiées à des groupes d'études techniques. Leur rôle consistait en une recherche et collecte des dossiers de travaux effectués, à l'établissement d'une fiche par dossier (avec consultation éventuelle de la Commission Départementale de la Reconstruction) et l'évaluation au B.G.P.F. de ces dossiers.

N.B. : Voir C 1106 Notice sur l'emploi du B.G.P.F.

L'Administration centrale examinait alors l'ensemble des résultats, puis établissait la proposition de C.A.D. expérimental à destination du Directeur des Services départementaux, puis de la Commission Départementale de la Reconstruction, celle-ci, retournait, après réunion, un procès-verbal accompagné d'observations.

Il est alors apparu qu'il serait nécessaire d'établir un document de base se substituant au B.G.P.F., dont les valeurs seraient calculées à une date de référence moins éloignée (que septembre 1939), la structure mieux adaptée (matériaux nouveaux). Ce nouveau document fut le B.G.E. (Bordereau Général d'Evaluation des Travaux Neufs de Janvier 1955). Il fallut alors produire une nouvelle gamme de coefficients propres à revaloriser les évaluations basées sur ce document, les (coefficients d'adaptation des travaux neufs). C.A.T.N.

Art 1-60 (C 4093-4158) : Coût de la construction : Coefficients d’adaptation départementaux, Index construction, études, correspondance, arrêtés, révision, par département, 1939-1964