Inventaire d'archives : Intérieur ; Inspection générale de l'administration. Commission de l'informatique et des télécommunications (1968-2003)
Contenu :
Ce versement de la Commission de l'informatique et des télécommunications concerne :
- les activités générales de la commission (fonctionnement et rôle, avis, séances, courriers),
- la réalisation d'études, d'audits ou d'expertises,
- le suivi des projets informatiques au sein du ministère et des préfectures,
- la préparation du schéma directeur pour les années 1999-2003,
- l'élaboration du programme d'actions ministériel des systèmes d'information (PAMSI) et du programme d'actions gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI),
- des actions menées par la commission au sein du ministère.
Cote :
20090252/1-20090252/48
Publication :
Archives nationales
2021
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Commission de l'informatique et des télécommunications (ministère de l'Intérieur)
La commission de l'informatique et des télécommunications (COMIT) a été instituée par arrêté du 18 février 1998 et dissoute en 2003. Elle succéda à la commission de l'informatique (1968-1986) et à la commission de l'informatique et de la bureautique (COMIB) (1986-1998).
La COMIT est compétente dans les domaines de l'informatique et des télécommunications pour l'ensemble des services, établissements et organismes relevant de l'autorité du ministère de l'Intérieur. Elle se prononce sur le schéma directeur de l'informatique et des télécommunications, et est régulièrement informée de sa mise en œuvre et de son actualisation. Elle apprécie l'adéquation des projets envisagés par les services à leurs missions, aux objectifs prioritaires du ministère et à leur cohérence avec le schéma directeur. Elle émet un avis sur ces projets avant développement, ou avant généralisation.
Un inspecteur général de l'administration assure la présidence de la COMIT. Monsieur KARSENTY (1998-2000) puis Monsieur NOUAILLE-DEGORCE (2000-2003) se sont appliqués à cette tâche. La commission est composée des directeurs généraux, des directeurs d'administration centrale, du préfet de police et de deux préfets désignés par le ministre.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2009.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en décembre 2003, avec bordereau, auprès de la commission de l'informatique et des télécommunications de l'Inspection générale de l'administration, par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne 2003/87 MI 1-48.
Description :
Critères de sélection :
Des éliminations ont été effectuées. Il s'agit pour la plupart de doubles, brouillons et bordereaux d'envois. Il est à noter également que les dossiers d'appel d'offres pour les marchés informatiques, ayant déjà été versés par la DSIC ont été proposés à l'élimination.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
43 cartons (14.3 mètres linéaires)
Ressources complémentaires :
Versements complémentaires :
20020362/1 à 20020362/10 : versement de la commission de l'informatique et des télécommunications (COMIT)
19970495/18 à 19970495/19 : versement de l'Inspection générale de l'administration (IGA)
19900405/5 : versement de l'Inspection générale de l'administration (IGA)
19890458/1 à 19890458/15 : versement de la commission de l'informatique et des télécommunications (COMIT)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059241