Inventaire d'archives : 3184 W - Tribunal d'instance d'Aubagne. - Greffe civil, service des tutelles et tribunal de police. (1959 - 2013)
Contenu :
Greffe civil. - Nationalité, certificats de nationalité française. Registres d'audiences. Minutes des jugements. Minutes des actes et décisions. Saisies-arrêts des rémunérations. Injonction de payer. Contentieux des élections : dossiers de procédure du contentieux des élections professionnelles. Protection des incapables majeurs : minutes des ordonnances et jugements, dossiers individuels. Procès-verbaux et dossiers de constats des conciliateurs de justice. Tribunal de police : registres d'audiences, registre des déclarations d'appel, dossiers de procédure.
Cote :
3184 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Aubagne, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2019-09-26 | versement numéro via 2019-184 France. Tribunal d'instance (Aubagne, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2215089
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, contravention, incapable majeur, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire
Type de document :
dossier de procédure, dossier individuel, minute juridictionnelle