Inventaire d'archives : Sécurité sociale des mines (3445W)
Contenu :
Les sociétés de secours ont été créées en application de la loi du 4 octobre 1946 relative à lorganisation de la sécurité sociale et du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. La sécurité sociale minière couvre la maladie, la maternité, les accidents du travail, les maladies professionnelles, la vieillesse, linvalidité et le décès.
Cote :
3445 W 1 - 163
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
17/07/2015
Place des Carmélites - 71026 Mâcon Cedex
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 4 juin 2015 (n° 3445).
Description physique :
Importance matérielle :
5, 25 ml.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3445W
Thèmes :
ASSURANCE DECES, ASSURANCE SOCIALE, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE