Inventaire d'archives : Sécurité sociale des mines (3445W)

Contenu :

Les sociétés de secours ont été créées en application de la loi du 4 octobre 1946 relative à l’organisation de la sécurité sociale et du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. La sécurité sociale minière couvre la maladie, la maternité, les accidents du travail, les maladies professionnelles, la vieillesse, l’invalidité et le décès.

Cote :

3445 W 1 - 163

Publication :

Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
17/07/2015
Place des Carmélites - 71026 Mâcon Cedex

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 4 juin 2015 (n° 3445).

Description physique :

Importance matérielle :
5, 25 ml.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_3445W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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