Inventaire d'archives : Tribunal d'instance de Sannois. Tutelles des personnes majeures (1969-1993)
Contenu :
1911 W 1-76. Tutelles des personnes majeures : dossiers de procédure (1969-1993).
Cote :
1911 W 1 à 76
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2018
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
Versement le 21/10/2006
| Novembre 2006 | Versement numéro via 2006-02064 France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise) |
Description :
Critères de sélection :
Ce versement est susceptible de faire l'objet de tris partiels ultérieurs.
Mise en forme :
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Bordereau de versement
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
10,85 m.l. (76 articles)
Localisation physique :
Batiment Principal > Rez-de-chaussée > Salle des entrées
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00598