Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay (sous-série 2122 W)

Contenu :

Présentation du contenu
Tribunal pour enfants : service pénal (2006-2009), service civil (2007-2009).

Cote :

2122 W 1-69

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
2018
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal de grande instance du Puy-en-velay. Service du tribunal pour enfants

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 18 octobre 2018

Description :

Évolutions :
Accroissements
A venir
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Conservation définitive

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 69 cotes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,00

Localisation physique :

Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_2122W_TGI

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

Archives départementales de la Haute-Loire

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