Inventaire d'archives : Département, affaires scolaires (1625W)
Contenu :
Ce versement est constitué uniquement de fiches individuelles d'élèves, extraites des dossiers de demandes de bourses départementales. A l'origine, un dossier type comprenait, outre ce document : une copie d'avis d'imposition, une fiche d'état civil, éventuellement une notification de refus de bourse nationale. Ces fiches donnent l'identité, le lieu ainsi que l'établissement dans lequel l'élève va poursuivre sa scolarité. Avant les lois de décentralisation de 1981, les dossiers de demande de bourses étaient traités par les services de la préfecture.
Cote :
1625 W 1 - 2
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
17/07/2019
Place des Carmélites - CS 70126 - 71026 Mâcon cedex 9
Informations sur le producteur :
Conseil général de Saône-et-Loire \ Direction des affaires scolaires, de la culture, des sports et du tourisme
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 20 juin 1996, entrée n° 1625.
Description :
Critères de sélection :
Ce versement a été trié en 1997. Les dossiers de demande de bourse départementale ont été éliminés (2,15 ml) à l'exception d'un échantillon représentatif de fiches individuelles d'élèves scolarisés dans des établissements d'enseignement secondaire et supérieur, publics et privés.
Conditions d'accès :
Par dérogation à l'article L. 213-1 du Code du patrimoine, les fiches individuelles de renseignements ne sont communicables de plein droit qu'à l'expiration d'un délai de 50 ans après la clôture du dossier (article L. 213-2).
Description physique :
Importance matérielle :
0,10 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_1625W
Lieux :
Thèmes :
BOURSE D'ETUDE, EDUCATION, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT PRIVE, ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL, ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, OEUVRES SCOLAIRES, ORGANISATION SCOLAIRE, VIE SCOLAIRE