Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Equipement du territoire (1948-1965)
Contenu :
Les dossiers de ce versements concerne le fonctionnement des services techniques des collectivités et les projets d'équipement du territoire, pour la période 1948-1965.
Cote :
19770072/8-19770072/59
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'équipement et du développement économique (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en [1977].
Historique de conservation :
Versement qui portait les cotes internes Mi 1458 à Mi 1516.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Mise en forme :
Le minutier chronologique (1957-1969) a été éliminé de manière réglementaire.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016513
Institutions :
Association des maires de France, Sous-direction de l'équipement et du développement économique (direction générale des collectivités territoriales)
Lieux :
Thèmes :
abattoir, agriculture, collectivité territoriale, département, foires et marchés, marché d'intérêt national, ordures ménagères, société d'économie mixte, tourisme, urbanisme, ville, zone d'urbanisme, équipement, établissement public de coopération intercommunale
Type de document :
Fonctions :
aménagement du territoire, contrôle financier, contrôle technique, financement