Inventaire d'archives : Ministère de l'Intérieur. Conseil général des Ponts et Chaussées. 3e registre des délibérations des assemblées.

Date : 1797 - 1800

Contenu :

Ce registre, tenu du 21 fructidor an V (7 septembre 1797) - 21 floréal an VIII (11 mai 1800), réunit les délibérations des 126 séances des assemblées des ponts et chaussées qui se tenaiennt tous les dix jours, avec quelques séances extraordinaires intercalées.

Le registre regroupe 637 affaires examinées par les membres du Conseil général des ponts et chaussées. Pour près d'un tiers d'entre eux, les projets présentés concernent les ponts, dont beaucoup sont endommagés ou nécessitent un entretien ou une amélioration. 13% des affaires portent sur des projets de navigation intérieure (aménagements de cours d'eau navigables, canaux, digues). 10 % sont relatifs aux routes et 9% à des questions d'urbanisme, dont des projets de ponts à Paris, ainsi que celui d'une colonne érigée sur le Pont-Neuf proposé par l'architecte Poyet le 11 pluviôse an VI (30 janvier 1798). Ces projets d'urbanisme et de routes sont souvent en relation avec des projets d'alignements qui représentent 5% des affaires. Les demandes de construction de moulins représentent aussi 5% des affaires. Le contexte géopolitique se reflète dans le fait que peu d'affaires portent sur les ports et les travaux maritimes.

La période durant laquelle est tenue ce registre marque la mise en place de l'administration des ponts et chaussées, par de nouvelles mesures générales et des réformes, comme l'annulation des assemblées ou les questions relatives au statut des ingénieurs et des inspecteus généraux. Des tensions avec le ministre de l'Intérieur transparaissent, notamment dans les affaires n°100 et 116 relatives à son silence quant aux arriérés d'appointement des ingénieurs. L'organisation des ponts et chaussées dans les quatre nouveaux départements créés dans l'actuelle Belgique est abordée le 16 floréal an VI (5 mai 1798). Quant à l'organisation même des séances, elle est également abordée le 11 prairial an VI (30 mai 1798) et Cadet de Chambine est nommé secrétaire le 21 germinal an 8 (11 avril 1800).

La période est aussi marquée par l'établissement des barrières dans chaque département. Près de 21 affaires y font référence. Le 23 vendémiaire an VI (14 octobre 1797) et 4 brumaire an VI (25 octobre 1797), sont organisées les conférences pour l'établissement des barrières aboutissant, le 18 brumaire an VI (8 novembre 1797), à la remise des travaux des inspecteurs généraux pour l'établissement des barrières. Leur emplacement est discuté leur de la séance du 17 nivôse an VI (6 janvier 1798) pour aboutir à la distribution des barrières entre les départements le 23 nivôse an VI (12 janvier 1798) et à l'organisation, une semaine plus tard, en un seul bureau de l'ensemble des barrières d'une commune. Durant les mois suivants, quelques départements saisissent le conseil sur l'établissement de leurs barrières, notamment, à partir de 1800 dans les nouveaux départements créés en dehors de la France.

Il est ainsi à noter que le plus grand nombre de dossiers étudiés concerne le département du Mont-Blanc. Elles portent sur des réparations et des entretiens de routes et de torrents ainsi que sur la création du port du Puer, sur le lac du Bourget. Viennent ensuite les départements de la Marne et du Loir-et-Cher pour des questions d'aménagements de ponts, de routes et des traverses et alignements de communes. Le département de la Seine, avec notamment le lancement de projets de nouveaux ponts et d'une gare à l'Arsenal mais aussi le pavage des rues de Paris, est évoqué dans 17 affaires. On peut noter que le plus grand nombre d'affaires concerne des départements de l'est de la France ou ceux situés le long de la Loire et du Rhône.

Ce registre se démarque aussi par la mise en place de la forme qui sera adoptée par la suite pour la tenue des affaires. Les affaires sont numérotées dès le début du registre. Quant aux rapporteurs des affaires, ils sont systématiquement indiqués à partir de l'affaire 110 du 11 Floréal an 6 (30 avril 1798).

On note aussi que les personnes présentes aux séances sont mentionnées à partir de la séance extraordinaire du 11 Prairial de l'an VI (30 mai 1798), systématiquement à partir de la séance du 11 fructidor an 6 (28 août 1798). Outre les membres du Conseil, sont ainsi mentionnés des ingénieurs en chef et des ingénieurs venus présenter des projets ou assister au Conseil.

Parmi les inspecteurs généraux les plus mentionnés en tant que rapporteurs, les inspecteurs généraux Gauthey et Montrocher qui, à eux deux, s'occupent du quart sud-est de la France, présentent plus d'un tiers des projets de ponts et de routes mentionnés dans ce registre. Viennent ensuite les inspecteurs généraux Lamandé et Besnard qui s'occupent respectivement du centre de la France et de la côte Atlantique.

Consulter les documents annexes ci-joint

Cote :

F/14/10909

Publication :

Archives nationales de France

2021

59, rue Guynement 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE

Informations sur le producteur :

Conseil général des ponts et chaussées

Informations sur l'acquisition :

Entrée ordinaire.

Conditions d'accès :

Conformément aux dispositions du règlement de la salle de lecture des Archives nationales.

Conditions d'utilisation :

Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine.

Description physique :

Importance matérielle :

1 registre

Ressources complémentaires :

FRAN_IR_002433 Archives du Conseil général des Ponts-et-Chaussées et du Conseil des Travaux publics (1750-2013)#Troisième registre des délibérations de l'Assemblée des Ponts et Chaussées.#F/14/10909

Sur l'instruction des projets :

F/14/182/B . Ponts et chaussées : mesures générales. -- Entretien des routes, travaux de voirie, corvée (arrêts et mémoires) ; construction des digues ; mémoire sur les moyens d'empêcher les prévarications (avec observations de Perronet). 1759-an XIII.
F/14/220 à F/14/427. Comptabilité du service des routes et ponts. Etats de situation définitive des travaux exécutés et des dépenses faites. 1790-1820.
F/14/428 à F/14/487. Comptabilité du service de la navigation. États de situation définitive des travaux exécutés et des dépenses faites. An VI-1816.
F/14/508 à F/14/524. Comptabilité du service des canaux. États de situation définitive des travaux exécutés et des dépenses faites. An IV-1827.
F/14/525 à F/14/607/A. Fleuves et rivières; navigation. Correspondance du Ministre et du Directeur des Ponts et Chaussées avec les préfets, ingénieurs et autorités diverses. 1790-1816
F/14/607/B . Mémoires sur les rivières et les canaux; état de la navigation intérieure; service de la navigation ; organisation des bassins et arrondissements; statistique, 1790-1815.
F/14/608/1 . Mesures générales. Bacs et bateaux, coches d'eau; levées de la Loire. Mesures pour l'arrivage à Paris des grains et farines; pour l'approvisionnement du camp de Boulogne; mariniers, marchands par eau, etc. 1773-1827.
F/14/609 à F/14/708. Canaux. Arrêts, lettres patentes, mémoires, rapports, projets, correspondance, devis et plans. 1710-1823
F/14 709 à F/14/759. Ports maritimes de commerce. Correspondance, rapports, mémoires, plans, devis. 1703-1816.
F/14/760 à F/14/954. Routes et ponts. Correspondance du Ministre de l'Intérieur, du Directeur général des Ponts et Chaussées avec les préfets, ingénieurs et autorités diverses; décrets, rapports, mémoires, projets, devis, cartes et plans. 1789-1815 (quelques documents antérieurs à 1789 et quelques pièces de la Restauration).
F/14/955 à F/14/979. Comptabilité du service des Ponts et Chaussées et de la Navigation. États de situation des travaux exécutés et des dépenses faites. 1792-1813.
F/14/980 à F/14/1032. Routes et ponts. Navigation. Hydrographie. Correspondance du Ministre de l'Intérieur et de la Direction générale des Ponts et Chaussées avec les préfets, ingénieurs et autorités diverses; décrets, rapports, mémoires, devis, cartes et plans. 1792-1813 (quelques pièces antérieures à 1792).
F/14/1110 à F/14/1120. Ports maritimes. Correspondance du Ministre, du Directeur général des Ponts et Chaussées avec les préfets, inspecteurs divisionnaires, ingénieurs et autorités diverses; adjudications de travaux, devis, rapports, mémoires, plans. 1790-1814.
F/14/1121 à F/14/1131. Polders. Dessèchements. Correspondance du Ministre de l'Intérieur, du Directeur général des Ponts et Chaussées avec le Directeur des Ponts et Chaussées de Hollande, le Directeur des Polders, les préfets, ingénieurs et autorités diverses ; rapports, mémoires, plans. 1792-1813.
F/14/1132 à F/14/1137. Moulins et usines. Correspondance, arrêtés, rapports, mémoires, plans. 1792-1813.
F/14/1152 à F/14/1185. Papiers renvoyés à la Direction des Ponts et Chaussées par divers inspecteurs divisionnaires. An VI-1832 (quelques documents antérieurs à la Révolution).
F/14/1186 à F/14/1216. Fleuves et rivières. Correspondance, mémoires, projets, plans (classement par rivières). 1700-1800 (quelques pièces du XVII e siècle).
F/14*/11042 F/14/11044. Ponts et chaussées, navigation , ports maritimes : comptes d'emploi des fonds. Exercice an V à exercice an VIII.
F/14/11086 à F/14/11155. Ponts : rapports, mémoires, correspondance, devis, plans (quelques dossiers de routes).
F/14/11156. Mémoires sur les roules, ponts, canaux, écluses ; mesures générales concernant les routes. 1781-1902.
F/14/11157 et F/14/11158. Fleuves et rivières. 1724-1868.
F/14/11161 à F/14/11164. Canaux. 1764-1885.
F/14/11167 et F/14/11168. Desséchements.

Sur l'administration des ponts et chaussées :

F/14/1217 à F/14/1229. Procès-verbaux des séances, votes et délibérations des conseils généraux, d'arrondissements et des conseils municipaux, relatifs aux Ponts et Chaussées; rapports aux conseils généraux. 1790-1825.
F/14/1244 et F/14/1245. Correspondance du Ministre de l'Intérieur avec la Direction générale des Ponts et Chaussées (objets généraux); feuilles de travail aux Conseils de l'Empereur; réception et transmission de décrets, etc. An V-1816.
F/14/10419*. Taxe d'entretien des routes. An VI-an VIII [septembre 1797-septembre 1800].
F/14/10420* à 10477*. Ponts et Chaussées et Mines. Ampliation d'ordonnances, décrets et arrêtés. An VIII [septembre 1799-septembre 1800]-1839.
F/14/11052 et F14/11053. Organisation du service des Ponts et Chaussées (lois, projets de lois, décrets, mémoires, correspondance) ; administration centrale; commissions diverses. 1783-1890.

Sur les questions de personnel :

F/14/2146. Liquidation financière du Personnel des Ponts et Chaussées de l'ancien régime. 1791. -- Personnel du cadastre. An II-an V. -- École des géographes ; personnel des ingénieurs géographes; concours pour le plan de Paris. An III-1809.
F/14/2148. École nationale des Ponts et Chaussées. 1787-1855.
F/14/2151. Main-d'oeuvre militaire; emploi de prisonniers de guerre pour les canaux de l'Ourcq, de Saint-Quentin, de Bourgogne, de Nantes à Brest, canal Napoléon, pour les travaux de la Rochelle, de Rochefort, etc.; galériens employés aux travaux des routes, canaux, etc.; emploi de déserteurs condamnés aux travaux publics; nègres pour les travaux de la Corse, de l'île d'Elbe ; ateliers de Charité; entreprises de travaux puhlics, clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs. 1792-1815.
F /14/2152 et F/14/2153. Ingénieurs des Ponts et Chaussées : notes personnelles et correspondance avec l'Administration centrale, pensions de retraite et secours à leurs veuves et enfants (par ordre alphabétique). An II-1816.
F/14/11054 à F/14/11058. École des Ponts et Chaussées ; école centrale des Travaux publics; école polytechnique. 1783-1889.
F/14/11062 à F/14/11066. Ingénieurs des Ponts et Chaussées : tableaux, états, listes, commissions et nominations, demandes de mutations, pensions; dossiers d'ingénieurs classés par départements et par ordre alphabétique. 1755-1849.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

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