Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures territoriales (1971-1978)
Contenu :
INTRODUCTION
Les dossiers d'enquêtes sont classés par départements. Dans les dossiers se trouvent :
- la correspondance des préfets.
- les tableaux (I) annuels des collectivités existantes et projetées.
- les tableaux (II) annuels de l'état des syndicats à vocation multiple.
- les fiches de renseignements annuelles pour chaque syndicat existant dans les départements.
- les tableaux (III) sur les districts urbains ou ruraux existants.
- les fiches de renseignements annuelles pour chaque district existant dans le département.
- les tableaux (IV) sur les syndicats mixtes existants.
- les fiches de renseignements sur les syndicats mixtes.
- éventuellement un état des "syndicats de syndicat".
Dates extrêmes : 1971-1975.
Sommaire
Art 1-26 : Dossiers d’enquête sur les groupements de communes (classement par départements), 1971-1978
Cote :
19800278/1-19800278/26
Publication :
Archives nationales
1980
Informations sur le producteur :
Bureau des structures territoriales (direction générale des collectivités territoriales)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012150
Institutions :
Bureau des structures territoriales (direction générale des collectivités territoriales)