Inventaire d'archives : Direction générale (DG)- Cote 9306420001-9306420003
Contenu :
Gestion et règlementation des Caisses d'Epargne : relations avec le bureau central (1928-1942) ; gestion (1936-1972) ; réglementation (1870-1920) ; Banque centrale de la CE de la Sarre (1946-1959) ; CDC et CE d'Alsace-Lorraine (1871-1920)
Informations sur le producteur :
Direction générale (dg)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 3 boîtes 0,33 mètre linéaire)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_930642
Institutions :
Caisse des dépôts et consignations (France), Cour des comptes