Inventaire d'archives : 2123 W - Direction interrégionale des services pénitentiaires
Cote :
2123 W 1-15
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction interrégionale des services pénitentiaires
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 26 novembre 2013 ; Entrée n° 7920
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
50 ans (ensemble du versement)
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 15 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,40
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000002114