Producteur : Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Dans la série Q sont conservés tous les documents relatifs à la gestion du domaine de l'État et à la perception, au bénéfice du Trésor, des droits l'enregistrement et d'hypothèques. Cette série comprend des documents le l'époque de la Révolution et du Premier Empire et de la période postérieure à 1860. Pour la période intermédiaire, celle de la restauration sarde, qui eut ses institutions particulières, il convient de se reporter à la série FS.

Les domaines nationaux sont les biens devenus propriété de la nation en vertu de lois promulguées entre le 19 décembre 1789 et le 8 nivôse an II (28 décembre 1793). L'application en Savoie de la législation française sur ces biens fut décidée par des décrets du 26 octobre 1792, votés par l'Assemblée nationale des Allobroges, qui nationalisa à cette date les biens du clergé régulier et séculier, les domaines ci-devant royaux, ceux des ordres de Malte et des Saints Maurice et Lazare et confisqua les biens des émigrés. Le 31 octobre suivant, pour prévenir les dilapidations des objets mobiliers devenus propriété de l'État, la Commission provisoire des Allobroges, décida la nomination de commissaires qui furent chargés de faire procéder à l'inventaire des meubles du clergé.

Les biens, dits de première origine, c'est-à-dire ceux du clergé, furent tout d'abord nationalisés. Les biens de seconde origine sont ceux qui proviennent aussi des émigrés. Le département du Mont-Blanc fut gêné pour en faire l'aliénation, car les émigrés savoyards n'avaient pas été proscrits par une loi, mais par un simple décret de l'Assemblée national des Allobroges. De plus fallait-il considérer comme émigrés les officier restés au service du roi de Sardaigne ? Ce cas délicat fut controversé. La première liste des émigrés date du 17 thermidor an II et une loi du 25 brumaire an III assimila les émigrés savoyards aux émigrés français et comprit parmi eux les officiers servant dans l'armée sarde.

De ces faits il résulta que les ventes en enchères publiques, opérée du 21 avril 1794 au 15 novembre 1795, ne comprirent que les biens du clergé et que celles, qui furent effectuées du 28 juin 1796 au 10 novembre 1798, concernèrent à la fois les biens du clergé et ceux des émigrés. Diverses dispositions furent prises ensuite pour faciliter la vente de domaines nationaux non encore aliénés, comme la loi du 27 brumaire an VII, qui permit aux acquéreurs de se libérer en papier-monnaie pour les achats de propriétés bâties. Une loi du 11 frimaire an VIII rendit par contre possible la déchéance des acquéreurs n'ayant pas effectué leur règlement.

Le sénatus-consulte du 6 floréal an X (26 avril 1802) autorisa la rentrée des émigrés et prescrivit la restitution de leurs biens non vendus. Une restitution analogue eut lieu par décret du 30 mai 1806 au profit des hospices, fabriques et collégiales.

Un incendie, survenu en décembre 1798 au château de Chambéry où étaient conservées les archives de la direction de l'Enregistrement et des Domaines du département du Mont-Blanc, détruisit les inventaires des biens meubles du clergé, les procès-verbaux de ventes d'immeuble et de biens mobiliers et les dossiers de la Direction départementale de l'Enregistrement. Après la catastrophe il fut procédé à une reconstitution partielle des registres de ventes d'immeubles pour le seul district de Chambéry. Ces procès-verbaux de ventes manquent donc pour les autres districts.

Un classement d'un caractère provisoire du fonds des domaines nationaux fut entrepris aux Archives de la Savoie dès 1892-1893. Des circulaires ministérielles des 23 novembre 1896, 23 juin 1897 et 31 mai 1898 prescrivirent d'importants versements des archives de l'Enregistrement et des Domaines. Le classement de ces fonds, considérablement augmentés, fut repris méthodiquement par Gabriel Pérouse en 1900-1901 et fut par la suite tenu à jour. En 1908-1909, 1921-1922 et 1936-1937 de nouveaux versements furent effectués. En 1954 ont été versés 837 registres de l'Enregistrement de la direction de Chambéry.

Les fonds de la série Q sont d'une utilité évidente pour l'histoire de la période révolutionnaire. Ils complètent la série L en donnant de multiples renseignements sur les domaines nationaux.

Affaires générales ; lois, décrets, instructions et affaires ministérielles (an Il-1814) ; arrêtés de l'Administration centrale du Mont-Blanc (an VI-an VIII) et du préfet (an VIII-1809) ; arrêtés de l'Administration centrale et du préfet concernant les Domaines et les émigrés (an IV-1811) ; arrêtés portant levées de séquestre (an IX-1810) ; application de la loi du 9 floréal an III aux pères et mères d'émigrés : arrêtés (an V-an X) ; affaires domaniales devant le tribunal civil (an III-an XI), devant le Conseil de préfecture (an VI-an XIII) ; lettres envoyées à Paris et aux administrations (an VII-1809) ; lettres et pétitions reçues (1793-1815) ; mouvement des lettres et pétitions reçues (an VII-1806) ; lettres et circulaires envoyées par le directeur des Domaines (1807-1810) ; administration des Domaines : personnel, comptabilité, mandats, cautions (1793-1811)

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Archives départementales de la Savoie