Inventaire d'archives : Fonds de la Direction industrielle de la seita (1957-1995)

Contenu :

Le fonds de la direction industrielle de la SEITA, branche industrielle la plus importante du monopole jusqu'aux années 1980, témoigne d'une part de ses préoccupations les plus considérables : la production et la vente. En effet, le monopole est caractérisé par son caractère hautement technicien comme peuvent en témoigner les plans d'anciennes machines utilisées dans les manufactures conservés dans le fonds. Ces plans, qu'ils concernent les machines à fabriquer ou paqueter le tabac ou encore les manufactures, offrent un historique de l'industrie et de l'évolution de l'équipement industriel.
Il est également intéressant de pouvoir retrouver des documents exposant les liens entre la SEITA et la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes, crée en 1891 sous le protectorat français et devenue régie nationale en 1964. Elle possède, comme son homologue, le monopole de la fabrication et commercialisation du tabac et des allumettes pour la Tunisie.
D'autre part, le fonds témoigne également de la proximité et des préoccupations communes à la SEITA (et même de la tabaculture en général) et au domaine de la recherche. En effet, la filière française du tabac se distingue par l'intérêt de l'industriel SEITA pour la recherche scientifique en parallèle de ses innovations. La recherche fondamentale est réalisée en amont notamment avec des partenaires extérieurs à la SEITA, qui sont alors regroupés dans le cadre de l'Association pour la Recherche sur les Nicotianées (famille de plantes), créée le 18 février 1988 (ARN). Des études sont d'ailleurs conduites avec l'INRA (Institut national de la recherche agronomique). La structure du conseil d'administration prend en compte la volonté d'associer les chercheurs de la SEITA aux spécialistes incontestés parmi les scientifiques français. Les archives de la direction industrielle offrent des informations sur la création de l'association, son organisation ainsi que son fonctionnement. Le conseil d'administration guide et discute les grandes orientations engagées par l'ARN. L'association est quant à elle chargée de mener des travaux de recherches qui sont ensuite discutés lors de réunions scientifiques organisées en présence des administrateurs, des membres actifs et d'invités. Les invités sont des scientifiques intéressés à titres divers par les sujets traités et susceptibles de participer aux échanges et éventuellement d'apporter une contribution. De nombreuses études sont alors réalisées dans ce cadre pour la recherche et le développement, traduisant une volonté d'investissement dans la recherche scientifique de haut niveau et l'implication de l'industriel.

Cote :

B-0081321 - B-0081345

Publication :

Centre des archives économiques et financières
2022
Savigny-le-Temple

Informations sur le producteur :

Service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
Henri IV puis Richelieu sont les premiers en France à frapper le tabac d'un impôt. Sous Louis XIV, la vente du tabac devient un privilège réservé au gouvernement royal. En 1791, l'Assemblée nationale rend libres sa culture, sa fabrication et sa vente sous réserve du paiement de certains droits. En décembre 1810, le premier monopole est rétabli sous Napoléon, la gestion de celui-ci est déléguée à la Direction des Contributions Indirectes. En 1860, la direction générale des manufactures de l'État lui succède, elle se voit également confier l'exploitation du monopole des allumettes en 1889. Le 7 août 1926, le service d'exploitation industrielle des tabacs est séparé juridiquement de l'État et se voit rattaché à la caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale d'exploitation industrielle de la dette publique. Par conséquent, il s'agit d'un établissement public administré par un conseil d'administration de plusieurs membres dont le président est nommé par décret sur proposition du ministre des finances. Le SEIT devient alors SEITA en 1935. Par ordonnance du 7 janvier 1959, le monopole du tabac et des allumettes est confié au service d'exploitation des tabacs et allumettes (SEITA), qui est alors désolidarisé de la caisse autonome d'amortissement. Le conseil d'administration est scindé en deux comités jusqu'au changement de statut de l'entreprise en 1961. Ainsi le comité financier, s'occupe des opérations et de la gestion financière de la caisse, le comité technique quant à lui est en charge de l'exploitation du monopole des tabacs, et a la tâche de décider des crédits à allouer au SEITA, le conseil d'administration quant à lui se prononce sur les projets qu'il présente. Le conseil consultatif émet des avis sur toute modification envisagée aux lois et décrets relatifs à la culture, à l'achat des tabacs indigènes, ainsi qu'à la vente des tabacs fabriqués. En 1980, celui-ci est transformé en société d'économie mixte, la SEITA est privatisée en 1995 et fusionne finalement en 1999 avec la société espagnole Tabacalera donnant ainsi naissance à Altadis qui sera rachetée en 2008 par Imperial Tobacco devenu depuis Imperial Brands.

Informations sur l'acquisition :

Versement effectué en 2009 lors de la fermeture du service du Patrimoine d'Altadis, sous la cote 41 J.
Historique de conservation :
Depuis 1999 la SEITA a entrepris de sauvegarder son patrimoine et ses archives ainsi que de les mettre en valeur. Ce projet impliquait donc de mettre fin aux dispersions des fonds d'archives, ces derniers disposés en divers lieux non adéquates à leur conservation et à leur communication. Ainsi, en 2000 est crée le centre d'archivage aux Aubrais dans le Loiret, ayant pour but de réunir tous les fonds, de les inventorier et de faciliter le travail des chercheurs. Un archiviste est recruté et des locaux spécifiques sont affectés. Celui-ci va recevoir les archives du Musée-Galerie de la SEITA, fermé à la suite du déménagement d'Altadis en France, de l'Hôtel des tabacs, quai d'Orsay, à l'avenue de France dans le XIIIe arrondissement de Paris. C'est également dans ce contexte que va naître le comité d'histoire « SEITA, Terres, d'histoire » qui s'organise autour de ses archives pour les valoriser.
Les archives produites et reçues par la SEITA, en tant que service administratif, établissement public puis entreprise publique jusqu'au 24 février 1995, date de sa privatisation, sont des archives publiques. Une convention d'autonomie est accordée à la SEITA, par le ministère de la Culture et de la Communication (direction des Archives de France) en décembre 2005, pour en assurer la conservation et la communication. Cette convention est dénoncée en juillet 2008 avec le rachat d'Altadis par Imperial Tobacco, qui décide de l'abandon de la fonction archives. Après la dénonciation de la convention d'autonomie, les Archives de France demandèrent aux services d'archives départementaux de récupérer les archives concernant les manufactures du ressort de leurs départements. Les archives centrales de la SEITA sont alors transférées au service des archives du ministère de l'Économie et des Finances. Ce versement a été réalisé dans l'urgence lors de la fermeture du service du Patrimoine d'Altadis.

Description :

Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
Les doublons ont été éliminés.
Mise en forme :
Thématique.

Conditions d'accès :

Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières.

Description physique :

Importance matérielle :
25 boites, soit 3,14 ml.

Références bibliographiques :

Guide du chercheur : histoire des monopoles du tabac et des allumettes en France XIXe-XXe siècles, par Muriel Eveno et Paul Smith, sous la direction de Nathalie Carré de Malberg, avec la collaboration d'Eric Godeau et de Mélanie Corbé. Paris : Éditions Jacques Marseille, 2003. 523.7 EVE / MAG
Association pour la recherche sur les nicotianées, Paris 1989. 523.7 ARN / 1989

Localisation physique :

Savigny-le-Temple (77)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Service des archives économiques et financières

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_2317_IR_SEITA_direction_industrielle_B-0081321_B-0081345

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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