Inventaire d'archives : 1063 W - Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF)
Contenu :
Présentation du contenu
Documents comptables et procès-verbaux de la commission de recours gracieux
Cote :
1063 W 1-5
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. URSSAF
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 31 mai 1983
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Archives librement communicables à l'exception des documents conservés sous la cote 5, communicables au terme d'un délai de 50 ans.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 5
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,30
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003519
Personnes ou Institutions :
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. URSSAF