Introduction.

Avec l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales, le déménagement des fonds relevant jadis des sections moderne et contemporaine, de 1789 à 1940 et au-delà, et de la section des archives privées, qui forme un ensemble sans aucune coupure chronologique, y a transféré la grande majorité de ceux postérieurs à 1789 auparavant rassemblés à Paris.

Toutefois, le site de Paris reste depuis lors le lieu de conservation non seulement des archives de la Royauté jusqu'en 1789, mais aussi de nombreux ensembles documentaires dépassant l'année de la prise de la Bastille.

Ce sont d'abord le minutier central des notaires de Paris, qui se compose de groupes continus d'archives des études de notaires des plus anciennes à celles de cinquante ans de date, les archives imprimées des Archives (série AD) et l'ensemble de documents choisis pour figurer dans les présentations du Musée de l'histoire de France au XIXe siècle.

Ce sont aussi les parties de fonds des administrations d'Ancien Régime, qui ne cessèrent pas de fonctionner en 1789 mais en général avec l'abolition de la Royauté en septembre 1792 ou aussi avec l'avènement de la Terreur et la fin des ministères en 1794, ainsi le Conseil d'État du Roi (série E) ou le secrétariat d'État chargé de la Maison du Roi puis l'administration de la liste civile du monarque constitutionnel dans le régime de la constitution de 1791 (sous-série O/1) et diverses parties d'archives des ministères versées aux Archives nationales au cours des premières années de la Révolution.

Presque toutes les séries « anciennes » conservées à Paris et aujourd'hui gérées par le département du Moyen Âge et de l'Ancien Régime conservent donc des groupes documentaires dépassant largement l'année 1789. Ils sont loin de ne constituer que des fins de groupes dans l'ordre chronologique. L'histoire de la constitution de ces séries par les archivistes du XIXe et du premier XXe siècles a beaucoup fait pour que les parties dépassant la fin de l'Ancien Régime se trouvent largement dispersées et difficiles à identifier et à analyser à travers des instruments de recherche, certes en grande partie de qualité, mais essentiellement élaborés par des médiévistes ou des spécialistes des sources de l'histoire moderne dont la décennie révolutionnaire, le Premier Empire et le XIXe siècle n'étaient pas la priorité.

Au département du Moyen Âge et de l'Ancien Régime sont par ailleurs rattachés des fonds relevant des ministères des Affaires étrangères et de la Défense (de la Marine et des Colonies) qui de même dépassent la fin de l'Ancien Régime.

C'est ce constat qui amena la direction des fonds, en accord avec le département du Moyen Âge et de l'Ancien Régime, à mettre en chantier un état des sources du site de Paris à partir de la Révolution, en commençant par les séries relevant du département du Moyen Âge et de l'Ancien Régime.

Dans l'élaboration de ce travail, il est vite apparu que l'on pouvait souvent donner des orientations suffisantes en se limitant à une simple présentation de tous les registres et dossiers dépassant l'année 1788 tels que les instruments de recherche existant nous permettaient de les retrouver.

En revanche, en présence de quantités de dossiers suivis donnant directement des renseignements plus ou mois méconnus sur les événements politiques des premières années de la Révolution française, nous nous sommes rendus à l'évidence : seul un inventaire détaillé pouvait mettre en lumière les richesses documentaires rencontrées. C'est le cas par exemple pour toutes les parties de la sous-série H/1 qui retracent directement les actions politiques de Necker au contrôle général des Finances pour la tenue des derniers États provinciaux de 1788 et la préparation des États généraux de 1789 dans une grande partie des provinces du Royaume, puis celles de ses successeurs, y compris leurs secrétariats particuliers dans le cas de Clavière, et, plus étonnant, de Roland de La Platière, qui, à côté des très riches ensembles de la sous-série H/1 sur l'administration provinciale aux XVIIe et XVIIIe siècles, font de cette sous-série un complément unique aux séries révolutionnaires conservées à Pierrefitte sur la période de 1788 à 1794.

Le premier tome de cet état est à la fois un simple répertoire numérique par choix d'une partie des séries qu'il traite datant de 1789 et au-delà, où l'on espère être parvenu à être complet, et un inventaire détaillé des articles qui nous ont semblé potentiellement riches d'informations ou qu'il nous semblait mériter une vérification de leur contenu.

Le nombre élevé de références dont nous avons fait l'inventaire ne garantit évidemment pas que tous les documents d'importance pour notre sujet aient été ainsi décrits.

Pierre-Dominique Cheynet,

conservateur général chargé de mission à la direction des fonds

mars 2016.