Inventaire d'archives : Tribunal d'instance du Puy-en-Velay (sous-série 1040 W)
Cote :
1040 W 1-164
Publication :
Archives départementales de la Haute-Loire
1980, 2017
Le Puy-en-Velay
Informations sur le producteur :
Origine:
Greffes des anciennes justices de paix
Biographie ou histoire
Les justices de paix sont supprimées à compter du 1/01/1959. Elles sont remplacées par les tribunaux de première instance. Des greffes temporaires assurent la transition entre les deux administrations.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 14 mai 1980
Description :
Évolutions :
Accroissements
Aucun
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les cotes 165 à 212 ont été éliminées entre 1996 et 2017. Les documents antérieurs à 1959 ont été intégrés en série U.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 164 cotes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,35
Localisation physique :
Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay
43000 Le Puy-en-Velay
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la haute-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD043_1040W_TI_le_puy