Inventaire d'archives : 1D/2 - Procès-verbaux du Conseil municipal de Lille
Contenu :
Les Archives municipales de Lille conservent les procès-verbaux de séances à partir du 20 février 1790. Ils sont manuscrits jusqu'au 29 Novembre 1873 puis imprimés.
Dès 1790, l'ensemble des débats et des décisions prises au cours des conseils municipaux sont consignés dans des registres qui ont valeur probante : les registres des procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont rédigés par un secrétaire de séance et font foi en matière de déroulement des séances. Selon les périodes, les débats y sont partiellement ou intégralement retranscrits.
A Lille, les registres de procès-verbaux sont tenus jusque 1993. A partir de 1994, les procès-verbaux ne sont plus reliés en registres mais sont toujours versés aux Archives municipales.
Depuis 1983, la commune produit aussi, conformément à la réglementation, des registres de délibérations dans lesquels sont consignés les textes votés par le Conseil municipal. Les procès-verbaux de séance, qui font l'objet d'un vote du Conseil municipal lors de la séance suivante, peuvent y être retrouvés.
Les registres sont classés dans la sous-série 1D2 jusqu'en 1982 puis au sein de la série W à partir de 1983, conformément au cadre de classement des archives communales.
Cote :
1D/2
Publication :
Archives municipales de Lille
2014
Hôtel de ville
Place Augustin Laurent
59000 Lille
Informations sur le producteur :
Mairie de Lille
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Historique de conservation :
Il s'agit de versements successifs par les services municipaux chargés des délibérations du Conseil Municipal.
Description :
Évolutions :
A l'occasion du reclassement de la sous-série 1D2 en 2014, celle-ci a été close à la fin de l'année 1982. Cette date correspond à l'entrée en vigueur de la décentralisation, qui a des incidences sur la tenue des registres des procès-verbaux et des délibérations. Les registres postérieurs à 1982 sont classés en série W conformément au cadre de classement des archives communales
Critères de sélection :
Aucun registre n'a été éliminé.
Mise en forme :
Les registres de procès-verbaux ont été classés selon un ordre chronologique
Conditions d'accès :
Communicable
Selon l'article L 213-1 modifié par la loi n°2008-696 du 15 Juillet 2008-art.17 : "Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, communicables de plein droit.
Conditions d'utilisation :
Les documents communicables sont librement réutilisables.
Sur le principe, la totalité des documents peuvent être réutilisés pour tout projet culturel (exposition, publication, documentaire...) à vocation commerciale ou non. Chaque projet devra néanmoins faire l'objet d'une présentation préalable au service des Archives. Dans tous les cas, il est nécessaire de vous rapprocher du président de salle de lecture ou de contacter le service avant d'entamer toute démarche.
Langues :
Français
Description physique :
Importance matérielle :
184article(s)
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Archives municipales de Lille
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Conseil Municipal
Mises à jour :
2014Révision des description; Fermeture de la série moderne en 1982 (la suite est à consulter en série W)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAM059350_1D2