Art 1-57, 59 : Demandes d’habilitation à délivrer des diplômes de second cycle (licences et maîtrises, maîtrises de sciences et techniques, maîtrises de méthodes informatiques appliquées à la gestion, maîtrises de sciences de gestion, lettres et sciences humaines. Classement par discipline, par académie, par université. Art 58 : Correspondance et questions écrites concernant les formations du second cycle universitaire. Art 59-60 : Créations d’enseignements et modalités du contrôle des connaissances pour les seconds cycles de lettres et sciences humaines rapports des groupes d’études techniques sur les formations de second cycle universitaire