Inventaire d'archives : 2561 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2009)

Cote :

2561 W

Informations sur le producteur :

France. Conseil de prud'hommes (Martigues, Bouches-du-Rhône)
Le décret ministériel n°77-265 du 18 mars 1977 crée le conseil de prud'hommes de Martigues, son ressort est constitué des communes de Châteauneuf-les-Martigues, Istres, Fos-sur-Mer, Le Rove, Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts qui sont alors distraites, pour l’activité prud’homale, du ressort du tribunal d’instance de Martigues. Les premiers conseillers prud’homaux sont élus lors du scrutin des 4 et 18 septembre 1977. Le conseil de prud’hommes de Martigues débute son activité en 1978 et les premiers jugements sont rendus à compter du mois de septembre 1978. A l’origine, il est constitué de 3 sections : commerce et industrie et agriculture. A partir de 1980, s’y rajoutent 2 nouvelles sections : activités diverses et encadrement dont les premiers jugements sont rendus en mai 1980.  

Informations sur l'acquisition :

2014-10-13 versement numéro via 2014-123 France. Conseil de prud'hommes (Martigues, Bouches-du-Rhône)

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet

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Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD013_12905

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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