Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1980-1980)
Contenu :
Sommaire
Art 1-22 : Pourvois devant la 1ère chambre civile : Dossiers de procédure comprenant la déclaration de pourvoi, la décision attaquée, le mémoire ampliatif, le mémoire en défense, la correspondance : Nos 1-1069 année 1980
Cote :
19820449/1-19820449/22
Publication :
Archives Nationales
1982
Informations sur le producteur :
Cour de cassation, greffe civil
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006861