Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Robert Jean Maxime AUBRON, 31 janvier 1925 - 31 décembre 1938 (étude LXIII)
Contenu :
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Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l'étude LXIII
Cote :
MC/ET/LXIII/1109 - MC/ET/LXIII/1611, MC/RE/LXIII/18 - MC/RE/LXIII/25
Publication :
Archives nationales (France)
2023
Paris
Informations sur le producteur :
Aubron, Robert Jean Maxime
Étude notariale LXIII (Paris ; 1617-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude en juillet 2013.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude LXIII et XV (fusion des deux offices), puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité…)
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
55,2 mètres linéaires
Dimensions :
503 articles (boîtes de 6 à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
février 2022Suppression balise SIV locale, François Chancerel
avril 2023Reprise des liens IR-NP, nettoyage des analyses d'actes, Marie-Françoise Limon-Bonnet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057634