Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement. Rapports de contrôle de l’Inspection générale sur les organismes HLM (1993-1994).
Contenu :
Sommaire
Art 1-300 : Rapports de contrôle des organismes HLM, 1993-1994
Cote :
19950206/1-19950206/300
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008919