Inventaire d'archives : Sociétés absorbées ou liquidées par Gaz de France.
Contenu :
Ce fonds se compose des archives de sociétés absorbées par l'établissement public Gaz de France ou dont les activités ont été reprises par lui. Il contient des procès-verbaux, des actions et de la comptabilité de ces différentes entreprises.
Cote :
136 AQ 1 à 46
Publication :
Archives nationales du monde du travail
Informations sur le producteur :
Gaz de France (société mère et filiales) (et ancienne compagnies absorbées)
Informations sur l'acquisition :
Ce fond a été déposé aux Archives nationales Site de Paris en 1974 et 1977, par GDF. Il a été transféré en 1997 au Centre des archives du monde du travail sous le numéro de registre 1997 047.
Description :
Mise en forme :
Plan de classement
Conditions d'accès :
Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine par analogie avec les archives publiques.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
La réutilisation des documents microfilmés est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
Description physique :
Importance matérielle :
1,26
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANMT_IR_136_AQ