Inventaire d'archives : 4285W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance
Contenu :
Dots des pupilles : arrêtés d'attribution, instructions, décisions.
Cote :
4285W 1
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
DEPARTEMENT DU RHONE/Pôle Enfance Famille et PMI/Protection de l'enfance/Suivi juridique et des moyens généraux
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 21/05/2007
Conditions d'accès :
Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
0.12 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4285_W
Thèmes :
ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, COLLECTIVITE LOCALE, DEPARTEMENT, ENFANT EN GARDE, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE