Inventaire d'archives : Cabinet de Laurent Fabius, Premier ministre. Dossiers de Daniel Dumont, conseiller technique (1984-1986)
Contenu :
Cabinet de Laurent Fabius, Premier ministre. Dossiers de Daniel Dumont, conseiller technique. Art. 1 (G 837) : agriculture, tourisme et loisirs (1984-1986). Art. 1 (G 837) : département de la Seine-Maritime, circonscription électorale de Laurent Fabius (1984-1986).
Cote :
19880352/1
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Conseiller technique au cabinet du Premier ministre
France. Cabinet de Laurent Fabius, Premier ministre (1984-1986)
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 1988.
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du patrimoine. Conformément au protocole de remise des archives signé par Laurent Fabius, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à l'autorisation de sa mandataire pendant 60 ans à compter de 1986
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014976