Inventaire d'archives : 3 Q 8396-8586, 10323 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Seyssel (1860-1925, 1927-1934)
Contenu :
Les documents versés par le bureau de Seyssel sont assez complets. Toutefois les registres relatifs à l'administration générale du bureau sont peu nombreux.
Cote :
3 Q 8396-10323
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2012, complété en 2014.
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction générale des impôts. Direction des services fiscaux de Haute-Savoie. Bureau de l'enregistrement de Seyssel
Chef-lieu de canton, Seyssel n'accueille qu'en 1860. Ses compétences sont transmises temporairement entre le 1er octobre 1925 et le 4 mars 1927 puis de manière définitive à partir du 1er juillet 1934 au bureau de Frangy, qui est lui-même absorbé par le bureau de Saint-Julien à partir du 25 août 1947 puis par le bureau d'Annemasse en 1951 (cette date a été déduite des dates extrêmes des documents).
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Les documents ont été conservés dans les locaux du bureau de l'enregistrement d'Annemasse jusqu'à leur versement.
Conditions d'accès :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 192 registres
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000597