Si la communication est libre, en revanche la réutilisation de ces photographies est soumise à l'autorisation du déposant. La demande de réutilisation sera transmise par les Archives départementales à l'Institut d'histoire sociale qui déterminera, le cas échéant, le tarif de la réutilisation de ces photographies, dont elle est titulaire des droits au titre de la propriété intellectuelle.