Inventaire d'archives : Conseil des Prud'hommes du Creusot (3366W)
Contenu :
Contrats d'apprentissage (1949-1975), conditions de travail (1949-2003), jugements (1953-1979), procès-verbaux de conciliation et de non conciliation (1949-1980), dossiers de procédures (1949-2008), registres d'audience (1982-2008), registres des recours (1980-1983), rapports d'expertise (1977-1983), Congrès national de la Prud'homie française (1950-1977), dépôts de dessins et modèles (1966, 1969).
Cote :
3366 W 1 - 78
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
09/12/2014
Place des Carmélites, 71026 MÂCON CEDEX
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice \ Conseil des prud'hommes de Le Creusot
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 4 novembre 2014.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3366W