. Références : E-007176-100 à E-007514-100

. Cotes : F 60 BIS 8298 à 8311, cartons : 1 à 14

. Sommaire :

Art 1 (F 60 BIS 8298) : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : dossiers de réunion : 16 octobre 1979-3 novembre 1981

DECLARATIONS A LA CNIL DE TRAITEMENTS AUTOMATISES NOMINATIFS : par département ministériel, par direction, par organisme : 1979-1987

Art 2 (F 60 BIS 8299) : - ministère des Affaires étrangères

- ministère de L'Agriculture

- ministère du Commerce et de l'artisanat

- Conseil d'Etat

- ministère de la Consommation

- ministère de la Défense

Art 3-5 (F60 BIS 8300-8302) : - ministère de l'Economie et des finances

- ministère de l'Education nationale

Art 6-8 (F60 BIS 8303-8305) : - ministère de l'Intérieur

- ministère de la Justice

- ministère des Postes et télécommunications

Art 9-12 (F60 BIS 8306-8309) : - ministère de la Recherche et de la technologie

- ministère de la Santé, des Affaires sociales

- services du Premier ministre

Art 13 (F60 BIS 8310) : - secrétariat général du gouvernement

- ministère des Transports

Art 14 (F60 BIS 8311) : - ministère du Travail et de l'emploi

- ministère de l'Urbanisme et du logement

- Conseils généraux et régionaux

- Collectivités locales

- Collectivités locales

- Electricité et Gaz de France

- France Régions 3 (FR3)

Note : le commissaire représente le gouvernement auprès de la CNIL lors des autorisations de traitements automatisés d'informations nominatives dans l'administration (au titre de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978). Pour chaque département ministériel, direction ou organisme, les traitements automatisés sont classés par ordre alphabétique. Est donné : d'abord le nom du traitement, puis la finalité, ensuite le ministère ou l'organisme déclarant, suivi de la délibération de la CNIL, enfin l'arreté ou le décret de création ou modification du traitement. Ces dossiers, pour la plupart, ne contiennent pas la délibération de la CNIL. Les rapports annuels de la commission en donnent la liste, Nature des documents : PAR NOM ; PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE

Support : PAPIER

Commission nationale de l'informatique et des libertés (C. N. I. L). Art 1 (F 60 bis 8298) : Réunions 1979-1981. Art 2-14 (F 60 bis 8299-8311) : Déclarations de traitements automatisés nominatifs à la C. N. I. L (par département ministériel, par direction, par organisme), 1979-1987