Inventaire d'archives : Justice ; Cabinets Dominique Perben et Pascal Clément. Dossiers des conseillers chargés de l'immobilier et des affaires...
Titre :
Justice ; Cabinets Dominique Perben et Pascal Clément. Dossiers des conseillers chargés de l'immobilier et des affaires intérieures (1987-2007)
Contenu :
Le versement 20100284 contient des dossiers des cabinets des ministres de la Justice, gardes des Sceaux Dominique Perben (mai 2002-juin 2005) et Pascal Clément (juin 2005-mai 2007). Il s'agit des dossiers relatifs à l'immobilier et aux affaires intérieures suivis successivement par François Maillard de juin 2002 à octobre 2004, Olivier Berthelot de novembre 2004 à mai 2005 et Michel Mosimann de juin 2005 à mai 2007.
Ce versement contient principalement des dossiers de suivi de l'action immobilière du ministère de la Justice : recherches de sites, propositions d'implantation, programmation et suivi des travaux, valorisation des biens appartenant au ministère.
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
20100284/1-20100284/29
Publication :
Archives Nationales (France)
Décembre 2009
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
François Maillard est ingénieur des Ponts et Chaussées. Il est d'abord conseiller pour l'immobilier et les affaires intérieures au cabinet de Dominique Perben, puis conseiller technique chargé des investissements au cabinet de la Secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la Justice.
Olivier Berthelot est né en 1974. Il est polytechnicien et ingénieur des Ponts et Chaussées. Il est conseiller technique chargé des investissements au cabinet de Dominique Perben de novembre 2004 à mai 2005.
Michel Mosimann, administrateur civil, est né le 6 février 1954 à Lons-le-Saunier (Jura). Il débute sa carrière en tant que commissaire de l'air au ministère de la Défense (1978-1989). Il occupe ensuite diverses fonctions dans l'administration territoriale : sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche (1989-1991), secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort (1991-1993), sous-préfet de l'arrondissement de Thann (1993-1996), chef de subdivision administrative des Iles-du-Vent en Polynésie française (1996-1998). En 1998, il entame une carrière en administration centrale au ministère de l'Intérieur en tant que chef du bureau des affaires immobilières de la Police nationale (1998-2001). Il poursuit ses fonctions au ministère de la Justice en tant que sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique (2001-2004). En 2005, il devient chef de cabinet du ministre de la Justice, Garde des sceaux Dominique Perben puis il occupe le poste de conseiller pour l'immobilier et les affaires intérieures dans le cabinet de Pascal Clément (2005-2007).
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 2010
Historique de conservation :
Ce versement a été effectué à la mission des Archives en février 2009 par Jérôme Poirot, conseiller chargé du budget, des questions statutaires et immobilières et des relations sociales au sein du cabinet de Rachida Dati, ministre de la Justice et garde des Sceaux de 2007 à 2009. Il porte la cote interne 837 MJ et a été versé en 2010 au centre des Archives contemporaines de Fontainebleau sous le numéro 20100284.
Description :
Critères de sélection :
Évaluation
Ce versement témoigne de l'intérêt que le ministère de la Justice porte à son patrimoine immobilier entre mai 2002 et mai 2007. La création du Secrétariat d'État aux programmes immobiliers en juin 2002 montre l'importance que revêt pour le ministère de la Justice la modernisation de son parc immobilier.
Ce fonds permet de cerner, notamment dans leurs aspects politiques, les actions menées par le ministère de la Justice concernant les programmes de construction et de rénovation des bâtiments judiciaires et surtout pénitentiaires : mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la Justice (LOPJ) de septembre 2002 prévoyant la création de 13200 places de détention, d'un nouveau concept de «Quartiers pour courtes peines », d'établissements pénitentiaires pour mineurs.
À signaler le dossier « Partenariat public-privé » : le ministère de la Justice s'est en effet, associé au ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour faire porter par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 28 août 2002 un dispositif permettant à l'État de conclure avec le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public un bail portant sur des bâtiments à construire pour les besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie nationale.
Tris et éliminations
Seuls les dossiers rendant compte des activités des conseillers ont été conservés. Les documents reçus ou les dossiers constitués à titre d'information, susceptibles d'être conservés dans d'autres services, la documentation ainsi que les doublons ont été éliminés, soit 3,60 ml.
Mise en forme :
Ces dossiers ont été classés en respectant, dans la mesure du possible, le plan de classement adopté par les conseillers, c'est-à-dire un classement thématique.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Les données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.
Ce versement est concerné par deux protocoles de remise signés par MM. Dominique Perben et Pascal Clément d'une part et Mme la directrice des Archives de France, d'autre part. Ces protocoles soumettent durant 30 ans, ou durant les délais spéciaux définis par le Code du patrimoine (Art. 213-2 et L. 213-4), toute demande de communication à l'autorisation de M. Dominique Perben et de M. Pascal Clément. Le délai spécial de 50 ans à compter de la fin d'affectation est appliqué aux dossiers contenant des plans des bâtiments et des documents sur la sécurité des sites (bâtiments à usage de détention de personnes ou recevant habituellement des personnes détenues). Ces dossiers sont précisés dans le corps du répertoire.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
9,60 mètres linéaires (29 articles)
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
2019Contrôlé et corrigé par Pascal Raimbault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_029281