Inventaire d'archives : Tribunal d'instance de Sannois. Tutelles des mineurs (1996-1997)
Contenu :
1974 W 1-6. Tutelles des mineurs : dossiers de procédure (1996-1997).
Cote :
1974 W 1 à 6
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2018
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
Versement le 03/09/2007
| 2007-09-03 | Versement numéro via 2007-02158 France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise) |
Description :
Critères de sélection :
Ce versement est susceptible de faire l'objet de tris partiels ultérieurs.
Mise en forme :
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Bordereau de versement
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
0,6 m.l. (6 articles)
0,6 m.l. (6 articles)
Localisation physique :
Batiment Principal > Rez-de-chaussée > Salle des entrées
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00599