Inventaire d'archives : Travaux législatifs
Contenu :
Travaux législatifs. - Documents sur le budget, la fiscalité, la dette publique, les droits financiers, l'armée-guerre, la santé, le transport, la justice, la fonction publique, la législation sociale et autres (1790-1946).
Informations sur le producteur :
Bureau des cabinets
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_651_IR_B-0013377_B-0013394