Inventaire d'archives : Travaux législatifs

Contenu :

Travaux législatifs. - Documents sur le budget, la fiscalité, la dette publique, les droits financiers, l'armée-guerre, la santé, le transport, la justice, la fonction publique, la législation sociale et autres (1790-1946).

Informations sur le producteur :

Bureau des cabinets

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Langues :

Français

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_651_IR_B-0013377_B-0013394

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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