Inventaire d'archives : Intérieur ; Secrétariat général. Archives de Marc Drouet, directeur adjoint et chef du service de la modernisation de l'action...

Date : 1852 - 2016

Titre :

Intérieur ; Secrétariat général. Archives de Marc Drouet, directeur adjoint et chef du service de la modernisation de l'action publique (2014-2016)

Contenu :

Ce présent répertoire est composé de quatre parties.

La première partie porte sur les travaux interministériels relatifs à la modernisation de l'Etat.
La deuxième partie traite de l'organisation et du fonctionnement du ministère de l'Intérieur et plus particulièrement de son contrôle, de la réorganisation de la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT) et de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) ainsi que des systèmes d'information et de communication (SIC).
La troisième partie concerne les réformes territoriales et la simplification administrative notamment la réglementation en la matière, la réforme de l'administration territoriale de l'État (REATE) et le plan préfectures nouvelle génération (PPNG). Le Gouvernement a engagé une profonde modernisation de l'action territoriale :

- en application de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, 7 nouvelles régions se sont substituées le 1er janvier 2016 à 16 des régions antérieures ;

- la charte de la déconcentration du 7 mai 2015 renforce la capacité de l'Etat à agir efficacement sur les territoires en unifiant son action.

Cette réforme sans précédent est l'occasion de moderniser en profondeur le fonctionnement des services de l'État. A cette fin des préfets préfigurateurs ont été nommés le 22 avril 2015 et ont élaboré des propositions d'organisation. Le Gouvernement a pris les décisions sur cette base.

Le PPNG, quant à lui, a été présenté par Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, au conseil des ministres du 16 décembre 2015. S'inscrivant dans le cadre de la revue des missions réalisée par le Gouvernement, le PPNG poursuit un double objectif : rendre aux Français un service de meilleure qualité et renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l'expertise juridique et le contrôle de légalité, et enfin la coordination territoriale des politiques publiques. Ainsi, en s'appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le PPNG prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.

Enfin, le répertoire s'achève sur un article relatif à la réforme de l'asile.

Cote :

20190283/1-20190283/31

Publication :

Archives nationales

2019

Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Direction de la modernisation et de l'action territoriale (Secrétariat général, ministère de l'Intérieur)

Par arrêté du 12 août 2013 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'Intérieur, le service de la modernisation de l'action publique est chargé :

- de définir et de mettre en œuvre la politique, les programmes de développement et les actions de lutte contre la fraude en matière de titres sécurisés. Il assure la maîtrise d'ouvrage pour le développement de l'ensemble des systèmes d'information relatifs aux titres sécurisés. Sans préjudice des actions en matière de police judiciaire, il anime et coordonne l'action des différents services du ministère en matière de prévention et de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité. Il assure la tutelle de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et s'appuie sur son expertise. Il joue auprès des autres ministères le rôle de pôle expert en matière de titres sécurisés et de lutte contre la fraude à l'identité pour la définition des politiques générales en la matière ;

- de piloter, d'animer et de coordonner l'action menée au sein du ministère au titre de la modernisation de l'action publique, contribuer au travail d'évaluation des politiques publiques. Il suit les contributions du ministère aux réflexions et groupes de travail consacrés à la modernisation de l'action publique. Il assure la préparation des propositions faites en matière de missions, d'organisation et d'élaboration de la cartographie des politiques publiques. Il assure la préparation des travaux et la réunion des instances de modernisation auxquelles participe le ministère.

Le SMAP comprend :

- la mission de délivrance sécurisée des titres (MDST),

- la mission en charge de la modernisation et de la simplification (MMS).

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2019

Historique de conservation :

Ce versement a été pris en charge en 2018 avec un bordereau auprès de la Direction de la modernisation et de l'action territoriale, par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il avait pour cote interne : 2018/82 MI 1-31.

Il est à noter que des dossiers relatifs aux élections ont été extraits de ce versement pour intégrer le versement (cote interne 2018/84 MI 1-29).

Description :

Évolutions :

Le présent répertoire a été classé thématiquement

Critères de sélection :

Les pièces éparses et les doubles ont été éliminés soit 0,50 mètre linéaire

Conditions d'accès :

Les articles de ce fonds sont librement communicables sauf les articles 13-17 et 20-21 communicables dans un délai de 25 dans le cadre des délibérations du gouvernement.

Les articles 3-11, 19 et 22-27, quant à eux, sont communicables dans un délai de 50 ans dans le cadre de la protection de la vie privée et de la sûreté de l'Etat.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture

Description physique :

Importance matérielle :

4,03 ml (13 cartons)

Ressources complémentaires :

Cabinet de Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur et de la décentralisation de 1984 à 1986

Mission sur les structures de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et le rôle du représentant de l'Etat dans les régions et les départements, présidée par Charles Barbeau, préfet, dit mission Barbeau.

: composition, organisation et travaux de la mission (1984) ; : documentations de travail (1791, 1973-1984) ; : contribution des directions et services (1938-1985) ; : propositions syndicales (1983-1984) ; : réforme de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur (décret n°85-1057 du 2 octobre 1985) (1945-1986). 20030278/120030278/2-20030278/520030278/6-20030278/1220030278/13 20030278/14-20030278/15

Cabinet de Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur de 2000 à 2002

Dossiers d'Eric Dalzant, conseiller technique chargé des questions suivantes : réforme de l'Etat, administration territoriale et modernisation des préfectures, fondations et vie associative, cultes, questions politiques et électorales, affaires sociales du ministère, environnement, aménagement du territoire et contrats de plan, politique culturelle, gens du voyage, pays basque.

: réforme de l'Etat : politique et gestion financières et immobilières, modernisation de l'administration centrale et territoriale du ministère, gestion des ressources humaines, comité interministériel à la réforme de l'État (CIRE), lois de finance (1991, 1996, 1999-2002). 20050070/13-20050070/29

Secrétariat général (SG)

Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), sous-direction de l'administration territoriale (SDAT)

: réforme de l'Etat, déconcentration, pouvoirs et compétences du corps préfectoral, application des décrets du 10 mai 1982, délégations de pouvoirs, commissions administratives, rapports des préfets, protocole (1887, 1950-1999). 20010258/27-20010258/49

Secrétariat général (SG)

: travaux du groupe de travail de consultants sur les problèmes de la déconcentration, présidé par Pierre Bolotte et du groupe déconcentration présidé par Maurice Lambert, directeur général de l'administration (DGA), enquêtes auprès des préfets, préparation et application des décisions du comité interministériel de l'administration territorial (CIATER) du 17 février 1983, réunions du groupe permanent CIATER, propositions de mesures à déconcentrer, classement par ministère (1913-1984). 20030298/1-20030298/9

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (SDECT)

Dossiers de Jean de Croone, adjoint au sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière (SDECT).

: réforme de l'Etat : organisation des structures en charge des étrangers, déconcentration et simplification des décisions administratives (1992, 1996-1997) 20010452/3

Direction générale des étrangers en France (DGEF)

Archives du cabinet de Luc Derepas, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration (SGII) puis directeur général des étrangers en France (DGEF)

: réforme de l'Etat : modernisation de l'action publique (MAP), programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS), comité des directeurs (2012-2013). 20180594/1

Direction générale de la Police nationale (DGPN)

Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), sous-direction des ressources humaines et de la logistique (SDRHL), division des études, des effectifs et des méthodes (DEEM)

: réforme de l'Etat et des services publics : décentralisation et simplification administrative, suivi du programme pluriannuel de modernisation du ministère de l'Intérieur (1996-2002). 20180348/33

Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Sous-direction des compétences et des institutions (SDCIL), bureau des structures territoriales

Préparation des lois relatives à la décentralisation et à l'organisation et à l'organisation territoriale de la République.

: lois sur la décentralisation : loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales, loi n° 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions relatives aux collectivités locales, loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation (1985-1988) ; : loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (LOATR) (1983-1995) ; : loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 relative à l'aménagement et au développement du territoire (LOADT) (1986-1997). 20050373/1-20050373/220050373/3-20050373/2320050373/24-20050373/30

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :