Inventaire d'archives : 6M - Population, économie, statistiques

Contenu :

La sous-série 6M est constituée de trois parties : population, économie et statistiques.

Cote :

6M 1-6M3025

Publication :

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON

Informations sur le producteur :

Les dossiers proviennent tous de la préfecture du Rhône. Aucun autre producteur n'a été identifié.

Description :

Évolutions :
Fonds clos, sauf à retrouver, au gré de classements ou de nouvelles entrées, des documents venant compléter la sous-série.
Mise en forme :
La circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales propose seulement l'ordre des trois parties et laisse toute latitude à l'archiviste d'organiser ce fonds selon la teneur des dossiers et la logique qu'il aura choisi d'appliquer. Les sous-séries 6M classées d'autres départements a été une source d'inspiration, même si chaque département a ses spécificités et ses lacunes.
Dans le courant de l'année 2015, la reprise intégrale des dossiers de la sous-série 6M a été entamée et la première partie Population achevée en fin d'année 2016. Les dossiers consacrés à la partie « Économie » ont quant à eux tous été revus et amendés dans le courant de l'année 2017 pour une cotation définitive achevée en février 2018. Enfin, la partie Statistiques a été reprise en décembre 2021 et finalisée en mars 2022.

Conditions d'accès :

Sous réserve de leur état matériel, les documents sont tous librement communicables. Les articles 6M1 à 6M741 sont numérisés et accessibles uniquement sous cette version, via le site Internet (archives.rhone.fr) ou l'intranet en salle de lecture.

Conditions d'utilisation :

Les documents sont librement reproductibles sous réserve de la mention de leur référence et du service des Archives départementales du Rhône.

Langues :

Rédigé en français.

Description physique :

Importance matérielle :
La sous-série 6M représente 87,30 m/l et comprend 3025 articles.

Ressources complémentaires :

Archives nationales
• Sous-séries F
F1. Correspondance, rapports du préfet.
F2. Administration départementale et communale : objets généraux.
F4. Comptabilité générale.
F7. Police générale.
F9. Subsistances militaires.
F10. Agriculture.
F11. Subsistances : dossiers des départements.
F12. Commerce et industrie. Dont :
F12 1590-1600, 238. Enquête sur la meunerie, 1812, 1829.
F 12 4724-4726. Visites d'inspection, 1869-1871.
F14. Enquête sur le commerce et les moyens de transport. 1811-1812.
F15. Hospices et secours. An IX-1842
F19. Cultes. 1800-1906
F20. Versements du Ministère de l'Intérieur, du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.
F20 633. Recensements des moulins, 1852.
F22 530-531. Enquête sur les industries, usines et ateliers avec indication de ceux qui sont utilisés pour la Défense Nationale et ceux qui seraient susceptibles de l'être.
F23. Services extraordinaires des temps de guerre, 1914-1918.
F23 215. Contrôle des prix.
F23 220-236. Service central des Réfugiés et Alsaciens-Lorrains, 1918-1940.
F80. Algérie : conquête, colonisation, mise en valeur de ses ressources naturelles (1830-1901) : fonds disponible au centre des Archives d'Outre-Mer à Aix-en-Provence.
• Sous-série AJ 24. Fonds de l'Office de reconstitution industrielle.
• Série BB. Justice
BB11 Naturalisations, changements de noms, dispenses pour mariages, an XI-1930
BB31 1-533 Options des Alsaciens-Lorrains, 1871-1878.
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Série K. Lois, ordonnances, arrêtés.
1K Recueil des Bulletin des Lois, 1788-1931 Egalement pour les naturalisations ou les Alsaciens-Lorrains.
2K Moniteur, Moniteur universel puis Journal officiel, 1789-1940.
3K Recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, 1814-1940
4K Arrêtés du Préfet, 1800-1940.
Série L - Période révolutionnaire
1L476-489  État-civil et population, 1790-an VIII.
1L482-483  Dénombrement de la population, 1791-an VIII.
1L485-489  Mouvement de la population, 1790-an VII.
1L490-504  Subsistances, 1789-an VIII.
1L505-517  Agriculture, 1790-an VIII.
1L518-530  Industrie et commerce, 1790-an VIII.
1L844-851  Subsistances militaires des troupes en station, 1790-an VIII.
2L103-108  Subsistances, 1791-an IV.
3L92-104  Subsistances, 1790-an IV.
4L34-35  Activité économique, 1792-an IV.
4L61  Subsistances militaires, 1790-an IV.
Série M - Administration générale et économie (1800-1940)
Sous-série 4M - Police.
4M395-400  Demandes de passeports, an VIII-1940.
4M401-422   Police des étrangers, an XIV-1940.
4M458-459 - Statistiques des débits de boissons (1852-1925).
4M557-558 - Statistiques des coopératives (1896-1933).
4M582 - Statistiques des sociétés musicales, chorales, fanfares (1856-1879).
4M822 - Statistiques des agents assermentés et gardes champêtres de l'arrondissement de Lyon (1846-1916).
Sous-série 8M - Commerce.
Sous-série 9M - Industrie.
dont 9M3 - Statistique de la production de la soie en France et à l'étranger (1874).
Sous-série 4E - Etat civil.
Registres paroissiaux et d'état civil, ainsi que les tables décennales des communes du Rhône hors Lyon de 1527 à 1962.
Sous-série 4O (actuellement 5Op) - Dons et legs (1800-1940)
Série R - Affaires militaires (1800-1940)
Réfugiés : statistiques pour le département du Rhône (1914-1922).
Série S - Travaux publics et transports (1800-1940)
Service spécial du Rhône : statistiques du mouvement de la navigation (1838-1933).
Routes départementales : statistiques de la circulation (1836-1883).
Série T - Enseignement (1800-1940)
T97A - Cours d'adultes : statistiques (1865-1883).
T108 - Rapports d'inspection médicale des écoles : rapports statistiques (1919-1930).
T126 - Société d'instruction primaire du Rhône : statistique concernant les écoles de la société (1852).
T254 - Statistiques de l'instruction primaire (1855-1880).
Série U - Justice (1800-1958)
Parquet général
2U1/80-87 - Statistique criminelle, civile et commerciale (1894-1936).
2U1/102-106 - Accidents du travail (1913-1924).
Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire
2U1-4 - Fonctionnement des tribunaux criminels : statistiques (an VIII-1810).
2U5 - États décadaires des délits commis dans le second arrondissement du département pour être transmis au procureur général (an-XII-1810).
2U6-7 - Situations décadaires des prisons (an-XII-1808).
Conseil des Prud'hommes de Lyon
5Up16 - Statistiques (1879-1938).
5Up41 - Conservatoire des échantillons (Dessins et modèles) : statistiques (1910-1928).
5Up63 - Section bâtiment et industries diverses : statistiques (1867-1909).
5Up89 - Section commerce : statistiques (1910-1940).
5Up109 - Dessins et modèles de la section Commerce : statistiques (1920-1940).
Tribunaux divers
U103 - Conseils de Prud'hommes d'Amplepuis : statistiques (1814-1894).
U120 - Conseils de Prud'hommes de Thizy : statistiques (1852-1875).
Usup7 - Justice de paix de Belleville : statistiques (1840).
Usup16 - Cour d'assises : statistique criminelle (4e trimestre 1910).
3Up72 - Circulaires sur la façon d'établir la statistique de l'administration de la justice criminelle, civile et commerciale (1920-1937). Etats des affaires aux Assises. Lyon et ressort (1931-1935). Diverses statistiques (1926).
3Up108 - Statistiques des déclarations de paternité (1930-1932).
3Up112- Statistiques des résultats donnés dans l'arrondissement de Lyon par la loi du 12.7.1905 sur les justices de paix (1905-1906).
3Up121 - Statistiques criminelles civiles et commerciales (1933-1934).
3Up287 - Statistique criminelle Rhône, Ain et Loire (1894).
3Up1200 - Statistiques des séquestres (1924-1928).
Série X - Assistance et prévoyance sociale (1800-1940)
3X161-171 - Service des enfants assistés : statistiques (1829-1911).
4Xp65-93, 112-117 - Sociétés de secours mutuels, statistiques (1869-1922).
Série Y - Prisons (1800-1940)1Y172-177 - Statistiques pénitentiaires (an 8-1921).
1Y247 - Services médicaux particuliers : statistique semestrielle des malades traités en consultation antivénérienne dans la circonscription pénitentiaire de Lyon (1922-1923).
1Y342 - Statistiques des mouvements annuels de la population carcérale (1880-1882) et situations mensuelles des cellules et cachots (1881-1890).
1Y352 - Asile Saint-Léonard pour les libérés adultes à Couzon-au-Mont-d'Or : statistiques (s.d.).
Série Z - Sous-préfecture de Villefranche (1800-1940).
Z31/26   Population, an VIII-1814.
Z31/27   Tableaux de mortalité dans les hospices et les prisons, an IX-an XII.
Z31/28-29  Mercuriales : prix du pain, des grains et de diverses denrées, an IX-1822.
Z31/41  Statistique du bétail, 1841.
Z31/42  Statistique des moutons et de la production de la laine, 1811-1813.
Z56/249  Recensement de la population : statistiques, sd.
Z56/261 Etat civil.- Etats des naissances, mariages et décès (an IX-an X). Estimation du papier nécessaire à la confection des registres (1815), An IX-1815.
Z56/252  Etrangers, naturalisation, sd.
Z56/135  Boulangerie, approvisionnement, 1858.
Z56/94/1 - Cours d'eau non navigables : statistiques cantonales (1838-1839).
Z56/117 - Aliénés : statistiques pour les communes de Châtillon, Cublize, Emeringes, Grandris, Lantignié, Marchampt, Saint-Didier, Saint-Marcel et Valsonne (1836).
Z56/120 - Mouvement de la population malade dans les hôpitaux : état statistique général (1833-1840), états pour les hospices de Beaujeu (1833-1841), Belleville (1842), Tarare (1833-1841) et Villefranche (1833-1834, 1840-1841).
Z56/135 - Commission des statistiques agricoles (1853-1861). Journaux politiques, distribution : statistiques par arrondissement postal (1860-1861).
Z56/172, 188, 235 - Statistiques agricoles annuelles (1917-1941).
Z56/173 - Enseignants congréganistes : statistiques (1878).
Z56/176 - Fabriques de papier : statistiques pour les communes des Ardillats, Beaujeu, Saint-Didier, Lamure et Les Etoux (1829-1830). Fabriques et manufactures de Villefranche : statistiques de chiffre d'affaire (1842). Tanneries : statistiques (1847). Etablissements Perret et fils (pyrite cuivreuse) à Chessy et Etablissements Mac Culoch et Martin-Pétrus à Tarare, situation familiale des ouvriers : statistiques (1850). Tissage du coton : statistiques pour le Rhône et Villefranche (1850). Commission de statistiques du canton de Tarare, nomination du président : arrêté (23 décembre 1861).
Z56/184 - Grève des tisseurs à Thizy et Bourg-de-Thizy : statistiques (mars 1917).
Z56/249 - Recensement : statistiques (s.d.).
Z58/165, 167   Population, 1893-1897.
Z58/153   Statistiques agricoles, sd.
Série W - Archives administratives postérieures à 1940.
Préfecture du Rhône
Développement économique
76W - Surveillance des prix et ravitaillement, 1937-1948.
78W - Ravitaillement, organisation et contentieux, 1940-1949.
87W - Surveillance des prix et ravitaillement, 1938-1950.
155W - Ravitaillement, 1939-1951.
Contrôle des prix
203W - Contrôle des prix. 1924-1957
220W - Surveillance des prix. 1925-1957
923W - Contrôle et fixation des prix ; tourisme : hôtels ; états mensuels. 1939-1972
924W - Politique des prix. 1947-1964
926W - Conjoncture économique, alimentation, commerce, prix de l'eau. 1948-1974
938W - Évolution des prix et salaires : rapports mensuels. 1959-1968
3202W - Surveillance des prix. 1936-1948
4036W - Ravitaillement et prix. 1935-1964
Protection sociale
1671W - Recensement général de 1975 et recensements complémentaires, 1969-1979.
Mission régionale, puis Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Direction départementale des services agricoles
122W - Production végétale et animale. Enquêtes agricoles. Fichier des exploitations. 1935-1951
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)
Statistiques agricoles
1137W - Enquêtes agricoles. 1965-1977
2580W - Recensement général de l'agriculture (RGA) 1979. 1979-1980
3748W - Recensement général de l'agriculture (RGA) 1988. 1988
4261W - Enquêtes et recensements agricoles. 1855-2002
4607W - Recensement général de l'agriculture (RGA). 1970-1979
1906W86-119 - Office international des épizooties (OIE) : bulletin mensuel et statistiques (1929-1981).
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
Statistiques agricoles
458W - Enquête communautaire sur la structure des exploitations agricoles : dossiers communaux. 1967
1631W - Réseau d'information comptable agricole (RICA) : fiches de résultats. 1968-1980
2796W - Réseau d'information comptable agricole (RICA) : fiches de résultats. 1968-1986
3701W - Réseau d'information comptable agricole (RICA) : fiches de résultats. 1985-1996
4429W - Service régional d'information statistique et économique (SRISE) : bulletins de cotation fruits et légumes. 1952-1998
4430W - Service régional d'information statistique et économique (SRISE) : bulletins de cotation œufs, fleurs, viandes, poissons. 1962-1987
4523W - Enquêtes et recensement agricole. 1970-2005
Economie, commerce et industrie
149W - Répression des infractions à la législation sur les prix : dossiers individuels. 1941-1947
294W - Répression des infractions à la législation sur les prix : dossiers individuels. 1948-1958
2754W - Infraction à la réglementation sur les prix, organisation générale, contentieux. 1959-1983
 
Série ETP - Etablissements publics
1ETP - Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (1702-2015).
Série PER Revues, périodiques.
PER1687/1 - Bulletin d'hydrométéorologie et de statistique économique (1925-1927).
Série E-DEPOT - Archives communales
On trouve dans les documents communaux des éléments relatifs aux recensements de la population, des mercuriales, des renseignements relatifs à la boulangerie et à la boucherie, des statistiques agricoles avec l'état des récoltes et le recensement du bétail, des statistiques industrielles et commerciales.

Références bibliographiques :

Population
BIRABEN, Jean-Noël, « Inventaire des listes nominatives de recensement en France », Population, 1963, n° 2 avril-juin.- 24 p.
BONNET, Jean-Charles, « Naturalisation et révisions de naturalisations de 1927 à 1944 : l'exemple du Rhône », Mouvement social, janvier-mars 1977, n° 98.- p. 43-75
DUPAQUIER, Jacques, Dir., Histoire de la population française, Paris, PUF, 1988.
GEGOT, Jean-Claude, La population française aux XIXe et XXe siècles, Paris, Ophrys, 1989.
NOIRIEL, Gérard, Population, immigration et identité nationale en France XIXe-XXe siècle, Paris, Hachette, 1992.
PUEYO, Pierre, La population d'un canton rural de la région lyonnaise au XIXe siècle : Le canton de Mornant (Rhône), thèse, 1969.
RENDU, Christian, La saga des pionniers, Lyon et la Tunisie (1880-1914), Oullins, Ed. Chantoiseau, 1995.
WEIL, Patrick, Qu'est-ce qu'un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Gallimard, Folio Histoire, 2009.
INSEE, Recensement général de la population de 1962. Résultats du dépouillement exhaustif. Population, ménages, logements, immeubles. Rhône, Paris: Imprimerie nationale, 1966.
INSEE, Recensement de 1962 : Population du département du Rhône, Arrondissements, cantons et communes, Paris: Direction des journaux officiels, 1962.
INSEE, Recensement de 1968: Population du département du Rhône, arrondissements, cantons et communes, Paris: Direction des journaux officiels, 1968.
INSEE, Recensement général de la population de 1982. Population du département du Rhône. Arrondissements, cantons, communes, Paris: Imprimerie nationale, 1982.
 
Économie
BELTRAN, Alain et GRISET, Pascal, La Croissance économique de la France, 1815-1914, Paris: Armand Colin, 1988.
BONNOT, E., Des Mercuriales ou Exposé de tout ce qui se rapporte à cette question (édition 1864), Paris, Hachette, 2007.
GUESLIN, André, L'État, l'économie et la société française, XIXe-XXe siècle, Hachette, 1992.
JOANNE, Adolphe, Le Rhône au XIXe siècle, Les Chemins de Mémoires, 2004.
MATHIEU, Jean-Luc, Aménagement et développement économique des zones rurales d'un département à forte expansion industrielle et urbaine : Le Rhône, Paris, E.N.A., 1961.
WORONOFF, Denis, Histoire de l'industrie en France: Du XVIe siècle à nos jours, Paris : Éditions du seuil, 1994.
Statistiques
BEAULIEU, C., Tableau chronologique, historique et statistique de Lyon, depuis les Gaulois jusqu'à nos jours, Lyon, 1837.
BOURGUET, Marie-Noëlle, Déchiffrer la France. La statistique départementale à l'époque napoléonienne, Éditions des Archives contemporaines, Paris, 1989.
LABROUSSE, C.-E., « Les prix : comment contrôler les mercuriales ? Le test de concordance », Annales des sciences sociales, 1940, tome 2, pp. 117-130.
LAVERGNE, Léonce de, « L'enquête agricole », Revue des Deux Mondes (1829-1971), vol. 78, n° 2 (15 novembre 1868), pp. 400-427.
LIONS, J., Précis historique, statistique et géographique de Lyon ancien et moderne, Lyon, 1832.
MEYFRED, F., Tableau historique et statistique de Lyon et du département du Rhône, Lyon, 1845.
PEY, J.B., Lyon et la région lyonnaise - notes et documents statistiques, Lyon, 1894.
RONDOT, Natalis, Lyon et la région lyonnaise - L'industrie de la soie et documents statistiques sur l'industrie de la soie, Lyon, 1894.
VIVIER, Nadine, « L'âge d'or des grandes enquêtes agricoles : le XIXe siècle », Annales du Midi, 2013, pp. 495-510.
Archives historiques et statistiques du département du Rhône, Lyon, 1825-1831.

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2022-03-15 à 05:03
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    ECONOMIE, POPULATION

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