Inventaire d'archives : Économique (L') (devenue Compagnie générale de réassurances) et Compagnie générale de réassurances-vie
Contenu :
Ce fonds contient les statuts, les délibérations de assemblées générales et les souscriptions des compagnies d'assurance.
Cote :
147 AQ 1 à 27
Publication :
Archives nationales du monde du travail
1969
Informations sur le producteur :
L'Économique (devenue Compagnie générale de réassurances) et Compagnie générale de réassurances-vie
L’Economique, compagnie anonyme d’assurances mobilières et immobilières à primes fixes contre l’incendie, est fondée à Roubaix en 1906. Elle est transformée par l’augmentation du capital décidée par l’Aassemblée générale extraordinaire du 9 juillet 1920 en Compagnie générale de réassurances (CGR) et son siège social est transféré 140 bd Haussman à Paris. En 1927 elle passe sous le contrôle des compagnies du Soleil et de l’Aigle. Elle est nationalisée le 25 avril 1946 et fusionne avec les sociétés de la Nationale pour former en 1968 le Groupe des assurances nationales (GAN).
La Compagnie générale de réassurances-vie, société anonyme française d’assurances sur la vie est fondée en 1929. Elle fait partie du Groupe des Compagnies du Soleil et l’Aigle. Elle est nationalisée en avril 1946, et en janvier 1968 fait partie des sociétés qui fusionnent avec le Groupe d’assurances nationales (GAN).
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ce fonds est transféré aux Archives nationales (site de Paris) en 1969 par le Groupe des assurances nationales (GAN), sous le numéro d'entrée 147 AQ. Il s'agit des archives de deux compagnies d'assurances : L'Économique (puis Compagnie générales de réassurances), et la Compagnie générale de réassurances-vie.
Il a été transféré en 1997 au Centre des archives du monde du travail sous le numéro de registre 1997 052.
Description :
Mise en forme :
Plan de classement
Conditions d'accès :
Les documents antérieurs à la nationalisation de 1946 sont considérés comme des archives privées tandis que ceux produits à partir de cette date sont publics.
Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.
Publiable sur internet
Description physique :
27 unités documentaires.
Importance matérielle :
2.76
Ressources complémentaires :
D’autres documents de la Compagnie générale de réassurances sont conservés sous les cotes 117 AQ 31 à 34.
Références bibliographiques :
Comité scientifique pour l'histoire de l'assurance, Guide des sources sur l'histoire de l'assurance, 2007.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANMT_IR_147_AQ